Conditions Générales de Vente – www.alumeuro.com – SAS ALUMEURO
Le site Internet « www.alumeuro.com (https://www.alumeuro.com) » et les produits proposés à la vente et à l'évaluation sur ce site, Elle appartient à ALUMEURO Systèmes En Aluminium SAS, dont le siège social est situé 35 Route de Toul 54840 Bois de Haye France et est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 910 470 442.Firma Ünvanı : ALUMEURO Systèmes En Aluminium SAS
Adresse email : contact@alumeuro.com - (mailto : contact@alumeuro.com)
Numéro de TVA : FR21 521 694 133
Numéro de téléphone: +33 3 72 61 18 16
Ce site et tous les termes écrits ici sont rédigés en français.
Article 1 : DESCRIPTION GÉNÉRALE ET OBJECTIFS
Dans les “Conditions Générales de Vente” présentées ici, la SAS ALUMEURO sera ci-après dénommée ALUMEURO. Toutes les personnes physiques et/ou morales qui achètent des produits ici (www.aleuro.com) et qui disposent de la pleine capacité juridique seront ci-après dénommées CLIENT. Tous les termes écrits dans les présentes définissent les droits et obligations des deux parties.
Les Conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du CLIENT concernant les produits vendus dans le catalogue électronique ALUMEURO (www.alumeuro.com) dans le cadre du système de vente à distance. Le contrat établi dans le cadre des conditions précisées et en cas de commande valable, relève du champ d'application des dispositions particulières ainsi que de la réglementation de la vente à distance issue du "Droit de la Consommation".
Ici, les conditions de paiement, de livraison et de service après-vente des ventes et achats effectués via le site www.alumeuro.com sont valables dans les conditions de vente de tous les produits et services disponibles sur le site www.alumeuro.com. Aucun produit ou service affiché n'est exempté de ces conditions.
Avant de confirmer la commande, le CLIENT qui effectue l'achat doit cocher la case "Je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, les recommandations d'utilisation du/des produit(s) et que je m'engage à les respecter". Ainsi, le client aura accepté expressément et sans réserve le contenu de la commande et l'ensemble des présentes conditions de vente qu'il aura choisi en contrepartie de la commande concernée.
La responsabilité d'ALUMEURO porte uniquement sur la vente des produits proposés sur son site internet (www.alumeuro.com) et dans sa propre gamme de produits. Elle n'est responsable d'aucun produit ou service autre que cette gamme de produits et le contenu du catalogue électronique proposé. Si le CLIENT souhaite faire correspondre les produits achetés sur le site www.alumeuro.com avec les produits achetés sur un autre site et/ou ailleurs, ALUMEURO ne prend aucun engagement et/ou garantie sur cette compatibilité. ALUMEURO n'est pas responsable des problèmes qui pourraient survenir dans une telle situation. Si le CLIENT fait correspondre les produits achetés sur le site www.alumero.com avec les produits achetés ailleurs ou sur un autre site Web, en cas de problèmes pouvant survenir, les conditions de garantie proposées par ALUMEURO deviendront invalides et ALUMEURO n'aura aucune.
Toutes les conditions énoncées dans le présent document peuvent être imprimées sur papier, stockées sur un ordinateur ou transmises à une autre personne à des fins d'information. Toutefois, ALUMEURO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et leur contenu au fil du temps. A ce titre, le CLIENT est tenu de lire intégralement et attentivement les conditions générales de vente en vigueur (au jour et à l'heure de la commande) lors de la validation de chaque commande. En conséquence, afin de déclarer qu'il accepte ces conditions, il doit cocher la case indiquant qu'il accepte l'ensemble des conditions. ALUMEURO invite vivement le CLIENT à lire attentivement la législation applicable au moment de chaque commande.
En conséquence, les Conditions Générales de Vente applicables au moment d'une vente sont toujours celles disponibles sur le site. Même en cas de révision de la commande ou de modification de la commande, les conditions en vigueur au moment de cette modification ou révision s'appliquent.
La commande CLIENT peut être un produit aux dimensions particulières (Personnalisé - Sur mesure) qui n'a pas encore été fabriqué ou une commande pour laquelle les dimensions exactes n'ont pas été déterminées. Dans ce cas, les conditions en vigueur au moment où le CLIENT crée la commande s'appliquent à la commande. Toutefois, si le CLIENT apporte une révision à sa commande ou suspend temporairement sa commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de révision de la commande ou à la date de réactivation de la commande suspendue s'appliqueront.
Le CLIENT déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente avant de passer commande. La confirmation de la commande vaut donc acceptation des conditions de vente.
Article 2 : PRODUITS, CONTENUS ET PRESENTATIONS
1. Descriptions Générales des Produits
L'ensemble des produits mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente sont proposés sur le site www.alumeuro.com.
ALUMEURO présente tous ses produits et packagings à la vente sur son site www.alumeuro.com avec des informations totalement réelles et des images, dessins, logos et photographies réalistes. Toutefois, en fonction de la structure des stocks et des conditions actuelles, il peut exister de légères différences entre les produits proposés sur le site Internet et les produits achetés par le CLIENT.
Ces différences possibles peuvent prendre la forme de différences qui n'affecteront pas la finalité d'utilisation, les fonctions, le mode d'installation ou d'utilisation et les attentes de qualité du CLIENT. ALUMEURO informe le CLIENT que ces modifications ne sauraient engager la responsabilité d'ALUMEURO. Le CLIENT, qui finalise l'achat en approuvant ce contrat, déclare qu'il aura accepté par avance toutes ces éventuelles différences.
ALUMEURO a le droit de prendre les décisions qu’elle souhaite sur les questions suivantes.
*De modifier à tout moment les produits qu'elle propose à la vente ou de remplacer des produits existants par des produits de substitution,
*Pouvoir acheter les produits qu'elle vend auprès de différents fournisseurs,
*Développer et remplacer des produits existants par différents modèles,
*Apporter des modifications aux couleurs des produits ou modifier les types de couleurs des produits,
*Apporter des modifications aux dimensions des produits existants ou aux matières premières utilisées dans leur fabrication,
*Changer le pays d'origine des produits existants,
*Pouvoir acheter ses propres produits auprès d'autres fabricants ou sociétés partenaires,
*Pour cesser de proposer à la vente un produit ou un groupe de produits comme vous le souhaitez, ou pour modifier complètement une rubrique produit ou la retirer complètement de la vente,
*Pour retirer de la vente tout produit ou produits dans des situations à risque ou en raison de conditions commerciales,
*Décider comme on le souhaite sur des questions telles que l'arrêt de la vente de tout produit ou groupe de produits.
ALUMEURO n'est pas tenu d'assurer la continuité de tout produit ou groupe de produits qu'elle a préalablement vendu (avec ou sans livraison au CLIENT). Il n’est donc pas nécessaire de toujours conserver un stock de produits. ALUMEURO déclare n'avoir aucun engagement ou obligation d'assurer la continuité d'un produit ou groupe de produits qu'elle a précédemment vendu, de le maintenir en stock, ou de toujours compléter de manière incomplète les produits qu'elle vend. Le CLIENT accepte par avance toutes ces conditions lors de ses achats sur www.alumeuro.com.
ALUMEURO a le droit d'envoyer des produits (produits de substitution) similaires à ceux vus sur les images et dessins des produits qu'elle propose à la vente, et le CLIENT accepte par avance ce droit. Toutefois, le CLIENT a le droit de retourner le produit de remplacement reçu dans le cadre du droit de retour standard.
Toutes les caractéristiques des produits sont expliquées en détail sur la page de contenu de chaque produit sur le site www.alumeuro.com
Tous les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation et aux normes françaises.
2. Contenu des Produits et Services Proposés à La Vente
· Les produits vendus sur le site www.alumeuro.com sont constitués de produits en aluminium, bois, fer, acier inoxydable et matériaux similaires. Le contenu de la gamme de produits est le suivant : fenêtres, garde-corps, produits de décoration, produits de décoration intérieure, produits de décoration extérieure, revêtements muraux, peintures, adhésifs, décorations de jardin, articles de jardin, vérandas, autoports, portes de garage, clôtures, rideaux, produits de quincaillerie, vis, raccords, accessoires, outils à main, menuiseries coulissantes, auvents, moustiquaires, rideaux, produits de quincaillerie, vis, raccords, accessoires, outils à main. De plus, toutes sortes de profilés et produits en aluminium pour toutes les industries et la construction, ainsi que les services d'assemblage, de maintenance, d'exploration et similaires qui peuvent être fournis concernant ces produits, sont vendus en ligne.
3. PROCESSUS DE COMMANDE ET TARIF
· La tarification de tous les prix figurant sur www.alumeuro.com est toujours indiquée en (€) euros.
· Les prix des produits affichés sur le site www.alumeuro.com sont toujours indiqués toutes taxes comprises. Donc TTC. Les bons de réduction ou promotions spéciales dont bénéficie le client sont toujours pris en compte comme TTC.
· Après avoir sélectionné la commande, le CLIENT s'identifie sur www.alumeuro.com en se connectant ou en créant un compte membre s'il ne possède pas encore de compte.
· Pour acheter les produits qu'il a sélectionnés, le CLIENT les ajoute au panier en ligne sur www.alumeuro.com grâce à l'option « Ajouter au panier » du site Internet. Après cette étape, le CLIENT devra fournir son identité avec des informations complètes et exactes. Le CLIENT déclare et s'engage que les informations fournies à ALUMEURO sont exactes et qu'il remplira toutes ses obligations découlant du présent accord. Toutefois, ALUMEURO (www.alumeuro.com) ne pourra jamais être tenue responsable du fait que les informations fournies par le CLIENT s'avèrent erronées ou inexactes à toutes ces étapes.
· Le CLIENT doit devenir membre pour se présenter sur www.alumeuro.com. Le CLIENT pourra transmettre toutes ses informations avec précision en remplissant le formulaire dédié lors de son inscription. ALUMEURO est tenu de protéger et de garder confidentielles les informations contenues dans le contenu des comptes de toutes les personnes physiques et morales qui deviennent membres de (www.alumeuro.com). Les détails à ce sujet peuvent être consultés dans les conditions de données personnelles.
· En cas de problèmes de paiement, d'informations et de contenu irréguliers, ou d'informations trompeuses dans l'utilisation du compte utilisateur, ALUMEURO (SAS ALUMEURO) se réserve le droit de clôturer le compte de ce CLIENT (utilisateur), d'annuler les commandes en cours et d'ignorer tous droits similaires.
· ALUMEURO se réserve le droit d'accorder des promotions et des privilèges spéciaux aux utilisateurs abonnés (CLIENTS) à sa guise.
· Pour sélectionner la commande, le CLIENT passe sa commande en ligne à l'aide du formulaire présent sur le site ou en magasin, selon le catalogue ou les produits en magasin.
· A ce stade, toutes les informations sur les produits, les prix, les conditions de livraison et le numéro de commande sont présentées de manière synthétique au CLIENT. En cliquant sur une ou deux cases distinctes avant de passer à l'étape de paiement, le CLIENT accepte toutes les conditions (contrats contenant les Conditions Générales de Vente et toutes autres conditions).
· Le CLIENT devra sélectionner un mode de livraison et un mode de paiement lors du paiement. Lors de l'étape de paiement, le CLIENT sera confronté à des options de moyens de paiement.
Les options de paiement proposées par ALUMEURO sur www.alumeuro.com sont les suivantes;
1) Paiement en ligne par carte de crédit ou carte de débit,
2) Paiement par carte de crédit ou carte de débit effectivement en magasin,
3) Paiement par chèque bancaire (en envoyant le chèque bancaire par courrier ou en le remettant en personne au magasin)
4) Paiement par virement bancaire
Le CLIENT peut régler sa commande en utilisant l'un des modes de paiement listés ci-dessus.
· Dès réception réussie du paiement, ALUMEURO enverra une notification de paiement et de confirmation de commande par e-mail à l'adresse indiquée (enregistrée) par le CLIENT. ALUMEURO se réserve le droit d'annuler la commande du CLIENT si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 15 jours à compter de l'ouverture de la commande du CLIENT.
· Outre la clause ci-dessus, ALUMEURO a le droit d'annuler de plein droit cette commande, quel que soit le mode de paiement utilisé, si un paiement n'arrive pas sur le compte de la société SAS ALUMEURO dans un délai de 15 jours après la confirmation de la commande concernée.
· Les paiements effectués par carte de crédit ou de débit sont sécurisés par le protocole de cryptage des échanges de données SSL (Secure Socket Layer) et utilisent la plateforme de paiement Stripe. Stripe est une plateforme de paiement utilisée dans le monde entier, extrêmement sécurisée et utilisée par les entreprises. Pour plus d'informations sur cette plateforme de paiement, vous pouvez consulter https://stripe.com/fr.
· LE CLIENT reconnaît qu'il est propriétaire de la carte bancaire avec laquelle il a effectué le paiement lors de la passation de sa commande et qu'il dispose de l'argent nécessaire (solde suffisant sur son compte bancaire) pour régler sa commande.
· Afin de finaliser sa commande, le CLIENT saisit les informations de la carte qu'il utilisera pour le paiement (numéro de carte, nom du titulaire de la carte, date d'expiration et numéro de sécurité) sur la page de paiement pour finaliser son paiement en ligne. Après cette étape, le processus de paiement est complété en cliquant sur le bouton de confirmation du paiement.
· A ce stade, les CLIENTS peuvent être amenés à approuver la notification d'approbation de paiement par carte de crédit ou de débit de leur banque, en fonction des conditions de sécurité qu'ils préfèrent. Les informations bancaires sont traitées par la plateforme de paiement Stripre de manière cryptée grâce au procédé 3D Secure, un système d'authentification qui sert à prévenir les abus et les fraudes.
· Toutefois, si le paiement est rejeté ou désapprouvé par la banque, l'opération de paiement ne sera pas finalisée et la commande sera considérée comme non finalisée. A ce stade, les produits ajoutés au panier numérique par le CLIENT restent en attente jusqu'à une nouvelle tentative de paiement.
· ALUMEURO ne conserve pas les informations bancaires de ses clients, qui doivent être renseignées à chaque nouvelle commande via sa plateforme de paiement. Cela peut varier en fonction des préférences du CLIENT. Toutefois, les choix du CLIENT relèvent de son entière responsabilité, ALUMEURO n'assume aucune responsabilité.
· Si la transaction n'est pas finalisée pour quelque raison que ce soit, la vente ne sera pas valide.
· Après avoir effectué le processus de paiement en ligne, le CLIENT ne peut annuler l'ordre de paiement ni empêcher le transfert du paiement sur le compte ALUMEURO à l'insu d'ALUMEURO. En communiquant les informations relatives à la carte bancaire, le CLIENT autorise ALUMEURO à retirer sur la carte bancaire le montant correspondant au montant total. S'il n'est pas possible (non réalisé) d'encaisser le montant total, la vente en ligne sera automatiquement annulée immédiatement et la commande sera annulée.
· Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à toutes les données personnelles transmises dans le cadre d'un paiement écrit à la banque par courrier.
· En cas de paiement par chèque, ALUMEURO a le droit de demander au CLIENT les frais d'encaissement liés au chèque.
· Pour les paiements par chèque, le CLIENT envoie le chèque à l'adresse d'ALUMEURO indiquée ci-dessous. Le CLIENT devra émettre ce chèque à l'ordre de « SAS ALUMEURO » et inscrire au dos de ce chèque le numéro de commande sur le site www.alumeuro.com et l'envoyer par courrier à l'adresse d'ALUMEURO.
Adresse : ALUMEURO Systèmes En Aluminium SAS
Unité Comptable
35 Route de Toul 54840 Bois de Haye
· Si le CLIENT le souhaite, il peut se présenter personnellement au magasin et régler par chèque bancaire ou espèces.
· Pour les paiements effectués par chèque et virement bancaire, le montant du paiement devra être transféré sur le compte bancaire d'ALUMEURO pour la livraison des produits. L’encaissement des chèques bancaires peut prendre en moyenne 5 jours ouvrés. Pour les virements bancaires, un délai moyen de 5 jours ouvrés peut être nécessaire pour que le montant du virement du CLIENT soit transféré sur le compte ALUMEURO.
· Tous les produits sont livrés ou livrés après que les paiements du CLIENT soient intégralement et intégralement transférés sur le compte bancaire d'ALUMEURO. Le CLIENT connaît et accepte d'attendre ce délai. Les problèmes qui pourraient survenir du fait de l'attente de ce délai ne sauraient engager la responsabilité d'ALUMEURO.
· En cas de problème de paiement des commandes du CLIENT et que l'encaissement n'est pas effectué, ALUMEURO a le droit d'annuler la commande.
· Si les montants virés ou les montants des chèques bancaires sont manquants par rapport au montant de la commande, ALUMEURO a le droit de ne pas livrer les produits commandés au CLIENT tant que le montant manquant n'est pas complété.
· Si le CLIENT commande un produit qui sera réalisé dans une taille particulière (personnalisée, sur mesure), il peut régler la totalité de la commande en ligne par carte de débit ou de crédit, par virement bancaire, par chèque bancaire ou en se présentant au magasin ALUMEURO. Toutefois, ce CLIENT peut ne pas préférer payer dans un premier temps le montant total d'une commande (personnalisée, sur mesure). A cet effet, un minimum de 50% du montant total de la commande peut être envoyé par chèque. De cette manière, ALUMEURO peut garantir le paiement qu'elle recevra. Suite à la réception du chèque du CLIENT par ALUMEURO, la fabrication de la commande de taille spéciale (personnalisée, sur mesure) du CLIENT est lancée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés. Ensuite, lorsque le produit spécial est préparé, le CLIENT peut recevoir le produit commandé en payant la totalité du solde restant de la commande, et le processus de livraison démarre. ALUMEURO a le droit de ne pas livrer les produits au CLIENT sauf si la totalité du montant de la commande est payée à ALUMEURO par le CLIENT. Bien que les produits en question ne soient pas expédiés parce que le paiement n'a pas été effectué, ALUMEURO a le droit de demander au CLIENT le recouvrement du montant restant de la commande et le droit de poursuivre (par voie judiciaire) le CLIENT à cet égard sans aucune obstacle pour le solde à recevoir en question. Parce que les produits fabriqués selon des demandes et des tailles entièrement personnalisées (sur mesure) ne peuvent jamais être vendus à quelqu'un d'autre. Le CLIENT déclare avoir passé commande en acceptant l'ensemble des présentes conditions générales et s'engage à effectuer le paiement intégral sans condition.
· En fonction des conditions commerciales du produit vendu, ALUMEURO pourra créer un ordre de paiement ou modifier les conditions de paiement à sa guise. Ces modifications peuvent être déterminées séparément pour un produit ou pour un groupe de produits entier. Lorsque le CLIENT effectue l'achat, les conditions de paiement existantes seront toujours valables pour l'achat en question.
· Si le CLIENT le souhaite, il pourra souhaiter obtenir un prêt auprès d'une institution financière avec laquelle il travaille concernant le produit qu'il souhaite acheter. Dans ce cas, ALUMEURO fournira tous les supports documentaires permettant au CLIENT de demander un prêt.
· Pour les commandes de tailles spéciales (sur mesure, spécifiques au client), Le CLIENT a le droit de réviser les dimensions de la commande dans le délai spécifié dans la confirmation de commande (maximum 5 jours ouvrables). Le CLIENT peut effectuer cette révision en ligne depuis la section Mes commandes de l'onglet Mon compte, ou dans le cas où cette structure ne fonctionne pas, en appelant le numéro de téléphone ci-dessous ou en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail affichée. La révision demandée peut entraîner des modifications de prix. Le CLIENT accepte par avance qu'il acceptera toute modification de prix qui interviendrait dans de telles demandes de révision et qu'ALUMEURO dispose de ce droit. ALUMEURO n'est jamais responsable des erreurs qui pourraient survenir du fait des révisions apportées par le CLIENT.
· Une commande réalisée sur mesure (sur mesure, spécifique au client) ne peut être annulée par le CLIENT ni le produit acheté ne peut être retourné, sauf en cas de retard extraordinaire et/ou de produit défectueux provoqué par ALUMEURO. Parce que ces produits sont entièrement fabriqués spécifiquement pour le client concerné.
· Toute commande ou commande sur mesure (propre au client) de produits repris dans le Catalogue www.alumeuro.com nécessite la consultation préalable des conditions générales (CGV) et leur acceptation inconditionnelle et irrévocable.
· Lorsque le CLIENT commande les produits proposés à la vente en ligne sur la boutique www.alumeuro.com, il sait qu'il n'est pas nécessaire de rédiger et de signer manuellement un document contenant les présentes « Conditions Générales Vente» et déclare l'accepter.
· Le Client déclare qu'il a la capacité de conclure le présent contrat et qu'il est donc majeur, soit dix-huit (18) ans, et n'est ni sous tutelle ni obligation.
· Le CLIENT et ALUMEURO conviennent que leur relation sera régie uniquement par les présentes Conditions Générales Vente.
· En confirmant la Commande après révision, tout comme lors de la première confirmation de commande, et en cochant la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente », Le CLIENT accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente.
· Le CLIENT s'engage à avoir fourni à www.alumeuro.com (ALUMEURO) le minimum d'informations nécessaires à la création d'une commande. Les informations minimales sont telles que le nom du client, le numéro de téléphone, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, l'adresse e-mail, les informations sur le destinataire alternative.
· LE CLIENT déclare accepter les prix, les spécifications techniques, tous les contenus et descriptions des produits proposés à la vente, ainsi que la commande qu'il a approuvée (payée).
· ALUMEURO se réserve le droit de bloquer la commande dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, de non finalisation du paiement, d'adresse erronée ou de problèmes lors de la livraison. ALUMEURO peut annuler la commande en cas de tels problèmes ou a le droit de suspendre toutes les opérations de livraison jusqu'à ce que les erreurs soient corrigées.
· Les autorités judiciaires françaises sont compétentes pour les litiges nés entre ALUMEURO et le CLIENT.
· SI LE CLIENT en a besoin, il peut contacter ALUMEURO en cas de problèmes techniques ou logiciels ou d'éventuels litiges rencontrés lors de la commande ou concernant le suivi des commandes qu'il a ouvertes. Pour communiquer, vous pouvez appeler le numéro de téléphone indiqué ci-dessous ou envoyer un e-mail à l'adresse e-mail indiquée. ALUMEURO est tenu de répondre rapidement à une telle communication. ALUMEURO a le droit de limiter ses réponses à d'éventuelles demandes d'assistance aux horaires de travail uniquement en semaine.
4. DEVIS ET ACCEPTATION DES PRIX
· Les offres publiées sur le site www.alumeuro.com ou réalisées dans la boutique ALUMEURO sont valables une semaine, après quoi ALUMEURO peut modifier les prix à sa guise. En conséquence, elle ne garantit plus les prix précédemment indiqués dans l'offre ou la commande.
· Une fois les produits ajoutés au panier numérique sur www.alumeuro.com et le processus de paiement terminé, les prix totaux des produits, les montants de TVA, ainsi que les montants des frais de transport-livraison ou des éventuelles prestations de montage-maintenance à à ajouter seront présentés au CLIENT dans un récapitulatif séparé. Si le CLIENT effectue le paiement en cliquant sur la case Conditions Générales de Vente, il déclare accepter toutes les conditions tarifaires.
· Le CLIENT peut conserver dans le panier les produits qu'il a ajoutés à son panier numérique sans effectuer de paiement. Toutefois, si les produits concernés sont en rupture de stock ALUMEURO, ces produits en attente dans le panier pourront être supprimés par ALUMEURO.
· Le CLIENT peut ajouter les produits au panier pendant la période promotionnelle (remise) et attendre un moment avant de finaliser l'achat. Toutefois, lorsqu'il souhaite finaliser sa commande en payant les produits conservés dans le panier à une date autre que la période de promotion (remise), il constatera que les prix du produit en question ont changé en fonction de la prix actuels.
En conséquence, le CLIENT sait et accepte que les prix des produits ajoutés au panier numérique ne resteront pas constants. Le CLIENT sait et accepte qu'ALUMEURO n'aura aucune responsabilité dans un tel cas.
· ALUMEURO se réserve le droit de ne pas facturer au CLIENT les frais de transport-livraison à des fins promotionnelles, s'il le souhaite, pendant différentes périodes promotionnelles. Ou ALUMEURO peut offrir les frais de port en cadeau pour la prochaine commande. En dehors de cela, les frais de transport et de livraison sont toujours ajoutés aux prix des produits. Le CLIENT reconnaît qu'ALUMEURO n'offrira pas de livraison gratuite, sauf promotions périodiques.
· Le CLIENT peut demander à conserver les produits qu'il achètera dans le magasin ALUMEURO. Toutefois, cette période de conservation (durée de réservation) est de trente (30) jours maximum. Le CLIENT peut conserver (réserver) les produits achetés (en ligne et/ou dans la boutique ALUMEURO) dans les entrepôts ALUMEURO pendant une durée maximale de trente (30) jours. A la demande du CLIENT, le processus d'expédition est lancé à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de réservation dépassant trente (30) jours (durée de conservation du produit CLIENT en entrepôt) fera l'objet d'un supplément à la charge du CLIENT. Pour les commandes réservées dépassant ce délai, ALUMEURO facturera des frais journaliers de stockage de 0,5% (TTC) du montant total de la commande concernée.
· Aucune livraison ne sera effectuée au CLIENT tant qu'ALUMEURO n'aura pas encaissé les frais supplémentaires occasionnés par les produits réservés plus de trente (30) jours. Lorsque le CLIENT demande à conserver sa commande dans l'entrepôt d'ALUMEURO, il s'engage par avance à payer des frais de stockage journaliers supplémentaires en cas de dépassement du délai maximum.
· Même si ALUMEURO est payant, la durée de conservation des produits réservés par le CLIENT est de 180 jours maximum à compter de la commande. Pour les périodes dépassant ce délai, les produits seront retirés de l'entrepôt. Dans ce cas, ALUMEURO n'a aucune responsabilité envers le CLIENT et le CLIENT ne peut en aucun cas réclamer de droits ou frais à ALUMEURO.
· S'il s'agit d'une commande sur mesure (personnalisée, spécifique au client) et que le CLIENT peut souhaiter mettre (réserver) ces produits en attente dans l'entrepôt ALUMEURO. Le délai d'attente (réservation) débute à compter de la notification écrite « Vos produits sont prêts à être expédiés » adressée par ALUMEURO au CLIENT par e-mail, lors de la préparation et de la livraison des produits en magasin.
Le CLIENT s'engage à recevoir les produits au plus tard le 30ème jour à compter de la date de réception de cette notification par e-mail (date d'envoi d'ALUMEURO). Le CLIENT sait et accepte qu'il paiera des frais de stockage journaliers de 0,5% (TTC) du montant de la commande concernée pour les périodes dépassant cette période de stockage de 30 jours. Le CLIENT déclare accepter l'ensemble de ces conditions en cochant la case « Conditions Générales de Vente » lors du paiement pour finaliser la commande.
· ALUMEURO n'est pas tenu de répondre positivement à la demande du CLIENT de réserver les produits achetés dans son propre entrepôt. ALUMEURO se réserve le droit de ne pas accepter les demandes de réservation en fonction de la disponibilité des entrepôts et de la situation actuelle.
Article 3 : RESPONSABILITÉS
· Le non-respect par le CLIENT de tout ou partie des Conditions Générales de Vente ou le fait imprévu d'un tiers ou encore un cas de force majeure ne sauraient engager la responsabilité d'ALUMEURO.
· Les images présentées sur le site www.alumeuro.com ne sont pas contractuelles et aucun visuel ne peut engager la responsabilité d'ALUMEURO.
· Le CLIENT pourra exonérer ALUMEURO de tout ou partie de ses responsabilités en apportant la preuve qu'ALUMEURO n'a pas respecté ou mal appliqué les « Conditions Générales de Vente » rédigées aux présentes, si cela est imputable à ALUMEURO ou s'il s'agit d'un événement imprévu et insurmontable.
Article 4 : CONDITIONS DE LIVRAISON
· Dans le cadre du service de livraison, ALUMEURO effectuera les livraisons en fonction des éléments d'accessibilité de votre domicile (espace) (CLIENT) et en fonction de la configuration du lieu de livraison déclarée par le CLIENT. Les produits sont déposés quelque part en bordure de la propriété du CLIENT (devant l'immeuble du CLIENT ou dans un coin, en bordure du jardin le cas échéant, etc.). Les opérations de transport et de livraison ne constituent en aucun cas l'obligation d'amener les produits aux étages supérieurs du bâtiment du CLIENT, de les installer ou de préparer la compatibilité de la zone où les produits seront déposés. Pour cette raison, le CLIENT est toujours responsable de conserver les produits dans un endroit protégé à côté de votre bâtiment (propriété), d'assurer les conditions de sécurité, d'installation ou de les protéger contre le vol. Ces responsabilités ne pourront jamais incomber à ALUMEURO. Le CLIENT est réputé avoir accepté sans réserve l'ensemble des présentes règles de livraison ainsi que les « Conditions Générales de Vente » qu'il a approuvées lors de la passation de sa commande.
· La commande du CLIENT peut consister en de grandes quantités, de gros volumes ou d’équipements lourds. Dans ce cas, il appartient au CLIENT d'aider au déchargement du camion qui amène les produits et, le cas échéant, d'attribuer les véhicules nécessaires lors de la réception des produits concernés.
De plus, le CLIENT est responsable de prendre les précautions de sécurité pour lui-même, le chauffeur et le matériel à utiliser lors du déchargement des produits. Dans le cas contraire, il pourrait ne pas être possible de décharger les produits.
· Dans les cas où les produits doivent être expédiés par un gros camion, les plates-formes nécessaires au déchargement des produits doivent être fournies par le CLIENT.
· Comme indiqué ci-dessus, les prix d'expédition déterminés pour nos produits à gros volume (tels que Bioclimatique, Véranda, Pergola, Systèmes de Fenêtres, Systèmes de Portes) sont calculés sur la base de l'accessibilité par gros camions (tels que TIR) à l'endroit où les produits sera livré.
Sinon, les tarifs peuvent varier en fonction du service de transport à fournir, de la nature, du poids, du volume et de la distance des marchandises à transporter. Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent survenir et entraîner une facturation supplémentaire. Le CLIENT doit prendre tous ces éléments en considération lors de sa commande.
· Si le personnel de la société de transport constate qu'il est impossible de livrer à l'adresse de livraison indiquée, il conviendra avec le CLIENT d'un nouveau point de livraison le plus proche possible de l'adresse de livraison indiquée. Si une telle situation se produit, les frais supplémentaires qui pourraient survenir sont à la charge du CLIENT, et celui-ci pourra être facturé en supplément pour cela.
· Si le CLIENT le souhaite, il peut déterminer une solution alternative de livraison en envoyant un e-mail à contact@alumeuro.com ou en contactant ALUMEURO au 03 72 61 18 16 pour déterminer les nouvelles conditions et frais de livraison. Toutefois, dans ce cas, les éventuels frais de livraison supplémentaires qui pourraient survenir seront à la charge du CLIENT.
· Quel que soit le transporteur par lequel les produits sont réceptionnés, les choses que le CLIENT doit faire lors de la réception des produits qu'il a commandés sont listées ci-dessous.
Toutes les recommandations écrites ci-dessous ont été rédigées par ALUMEURO (VENDEUR) adressées au CLIENT.
· Vérifiez l'état et le contenu des colis ou cartons que vous recevrez et comparez ces produits avec le contenu figurant sur le bon de livraison. Ensuite, si tout est correct et cohérent, signez le bon de livraison. Ne signez pas les documents de livraison ou le bon de livraison sans avoir effectué ces vérifications.
· N'oubliez pas que si vous avez des doutes sur le contenu de la livraison, vous avez le droit de procéder aux vérifications nécessaires. Ne cédez pas à une éventuelle insistance du livreur de ne pas inspecter. N'hésitez pas à revoir les produits.
· ALUMEURO (SAS ALUMEURO) n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir après la réception des produits sans prêter attention aux problèmes et conditions écrits ci-dessus. Cette situation ne relève pas de notre responsabilité en tant que SAS ALUMEURO. Par conséquent, une inspection détaillée doit être effectuée lorsque le client reçoit les produits.
· Nos produits expédiés sont neufs et inutilisés. L'emballage doit être fait correctement. Tous les produits partiels, tous les accessoires, fixations, kits de poteaux de garde-corps, produits de décoration intérieure, quincaillerie, adhésifs et produits similaires en boîte seront toujours livrés dans une ou plusieurs boîtes.
· Tous les produits, autres que les produits en boîte mentionnés ci-dessus, seront expédiés dans un emballage totalement sûr et protégé recouvert de papier bulle (ou similaire), conformément aux conditions d'expédition. Les dimensions d'un tel emballage peuvent toujours être asymétriques, longues ou larges selon le produit et/ou la demande de taille particulière. Les types de produits à conditionner dans ce type d’emballage sont généralement listés ci-dessous.
En général;
* Profilés en aluminium,
* Lattes longues en métal ou en plastique (bâtons)
* Barres de sécurité,
* Appareils en acier lourd,
Ou,
Préparé dans des formats spéciaux sur commande ;
* Huisseries, profilés de menuiserie, glissières, rideaux zippés, fenêtres, portes, moustiquaires
* Profilés en aluminium des systèmes de garde-corps et de main courante, profils de main courante, barres de sécurité (les kits de poteaux seront dans la boîte)
* Profilés de gouttières, profilés de raccordement muraux, profilés porteurs et profilés de poteaux des groupes de produits Véranda, Bioclimatique, Pergola et similaires et tous les produits similaires avec des dimensions de 1 m et plus.
* Revêtements muraux en plastique, panneaux muraux acoustiques, plaques de panneaux et produits similaires de grandes dimensions.
· Le CLIENT peut retirer personnellement la commande qu'il a passée en ligne dans la boutique ALUMEURO. Dans ce cas, le CLIENT peut recevoir les produits avec un véhicule de son choix. Si le CLIENT souhaite recevoir les produits selon cette préférence, la responsabilité de tous les frais de transport et frais de véhicule pouvant survenir appartient au CLIENT. Dans ce cas, ALUMEURO est obligé de charger les produits dans le véhicule où le CLIENT vient récupérer les produits. En dehors de cela, ALUMEURO n'a aucune responsabilité. ALUMEURO n'est pas responsable des dommages ou vols pouvant survenir lors du transport. Ce processus relève de l'entière responsabilité du CLIENT. Ainsi, si le CLIENT choisit de recevoir personnellement les produits du magasin ALUMEURO, il aura préalablement accepté toutes les conditions mentionnées ci-dessus.
· Si le CLIENT a choisi de recevoir le contenu de la commande en magasin, il est tenu de s'assurer que la marchandise est en parfait état avant de recevoir les produits. Les produits ne doivent pas être livrés sans s'être assuré si les colis sont intacts, si le contenu de la commande est manquant, si les quantités indiquées sur la facture sont correctes ou s'il existe des problèmes similaires. En cas de problème, il est nécessaire d'en informer ALUMEURO et d'enregistrer ces problèmes ou problèmes. ALUMEURO est tenu de corriger immédiatement toutes les lacunes nécessaires concernant les problèmes enregistrés.
· Si ALUMEURO ne peut pas éliminer les défauts nécessaires ou apporter les modifications nécessaires, le CLIENT pourra renoncer à l'achat des produits et demander un remboursement intégral. Dans ce cas, ALUMEURO doit répondre à cette demande du CLIENT. Dans ce cas, ALUMEURO doit répondre à cette demande du CLIENT. Toutefois, le CLIENT devra être en mesure de fournir à ALUMEURO des visuels prouvant les problèmes qu'il revendique. Ou bien, il doit pouvoir prouver les questions avec un document approuvé par ALUMEURO. S'il n'y a aucune preuve et que les problèmes sur lesquels le CLIENT se plaint respectent toutes les conditions spécifiées dans le « Contrat Général de Vente », ALUMEURO se réserve le droit de ne pas accepter les problèmes liés à la réclamation, jugeant ces réclamations du CLIENT insuffisantes.
· Si le problème en question dégénère en litige, seul le droit français s’applique.
· ALUMEURO n'est pas responsable des problèmes qui pourraient être détectés après que le CLIENT ait reçu lui-même les produits (du magasin ALUMEURO) en effectuant et/ou en ne effectuant pas les vérifications appropriées. ALUMEURO déclare qu'elle n'acceptera aucune réclamation concernant des déficiences, erreurs ou problèmes détectés par le CLIENT après cette étape. Le CLIENT sait qu'il recevra les produits de la boutique ALUMEURO en connaissant et en acceptant toutes ces conditions.
· Le CLIENT peut choisir trois modes de livraison différents en fonction du contenu de sa commande.
· Il est recommandé de commander auprès de GEODIS pour les commandes de gros volumes et de DPD pour les commandes de petits volumes.
En dehors de tout cela, en troisième option, le CLIENT peut retirer ses produits directement au magasin ALUMEURO avec un véhicule adapté qu'il lui attribuera.
· Si le CLIENT préfère que la livraison soit effectuée par GEODIS, il devra attendre que le transporteur le contacte et fixer un rendez-vous avant la livraison. La société de transport contactera le CLIENT par téléphone et déterminera le timing approprié.
· Afin de suivre sa commande, le CLIENT peut accéder aux informations relatives à la réception du colis via le lien précisé dans l'e-mail de confirmation de commande.
· Lors de la réception des produits, le CLIENT ou une autre personne autorisée par lui est tenu de signer au personnel du transporteur qu'il a reçu tous les produits sous forme numérique ou sur papier. Cela fournira la preuve que les produits ont été livrés.
· Si le CLIENT préfère que la livraison soit effectuée par DPD, il recevra un numéro de colis et/ou un lien de notification sur le site internet permettant de suivre sa livraison. Le client pourra suivre où et dans quel état se trouve le colis commandé en cliquant sur ce lien ou sur le site Internet de DPD avec le numéro de colis correspondant.
· Les produits envoyés en petits colis peuvent également être livrés sans signature. Si la boîte aux lettres du CLIENT est introuvable ou si la boîte aux lettres est trop étroite, le CLIENT pourra être appelé par le personnel du transporteur pour demander un nouveau délai de livraison le lendemain.
· Si ALUMEURO ne peut pas livrer le produit commandé pour cause de force majeure, problèmes de transporteur, mauvaises conditions météorologiques ou autres raisons qui ne sont pas de sa faute, elle en informera le CLIENT. Si ALUMEURO décide qu'elle ne peut pas livrer la commande à l'issue d'un délai d'un mois (à compter de la date de livraison indiquée dans des conditions normales), elle informe le CLIENT qu'elle remboursera intégralement le montant payé. Toutefois, pour les commandes de dimensions particulières (personnalisées, spécifiques au client), le CLIENT est tenu d'assurer la livraison en faisant tout le nécessaire pour livrer les produits ou en récupérant les produits en magasin, en toutes circonstances.
· Si le CLIENT a une réclamation concernant les produits à livrer, il devra noter les problèmes et/ou manquements faisant l'objet de la réclamation sur le bon de livraison ou le bordereau de transport que le transporteur soumettra pour signature avec les produits. Le CLIENT devra également justifier des notes qu'il a prises avec des photographies et/ou des vidéos. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible à ALUMEURO d'obtenir des informations sur les problèmes allégués. Par conséquent, ALUMEURO se réserve le droit de ne pas accepter de telles réclamations du CLIENT.
· Des erreurs, des dommages et/ou des défauts dans les produits livrés peuvent être causés par la société de transport. Pour cette raison et pour la détection de tous les problèmes, une preuve visuelle est absolument essentielle pour détecter d'éventuels problèmes.
· Si les problèmes détectés lors de la livraison surviennent lors du transport par les transporteurs déterminés et proposés par www.alumeuro.com, toute la responsabilité financière incombe à la société de transport. Toutefois, le CLIENT n’est jamais concerné par cette situation et n’a même pas à traiter avec la société de transport. Il appartient à ALUMEURO de remplacer, compléter et/ou rembourser ces produits. ALUMEURO effectue les travaux nécessaires entre elle et le transporteur pour pallier ce problème.
· Après avoir confirmé la commande et effectué le paiement, le CLIENT a le droit inconditionnel d'annuler la commande jusqu'à ce que le ou les produits soient en route pour la livraison.
Toutefois, si la commande passée par le CLIENT est une commande spécialement dimensionnée (personnalisée, spécifique au client) et réalisée spécifiquement pour la demande du CLIENT, le CLIENT a le droit d'annuler la commande dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de cette commande.
Toutefois, au-delà de trois jours ouvrés, il n'est pas possible pour le CLIENT d'annuler une telle commande spécialement réalisée.
Car après la préparation de produits dans des formats spéciaux, il ne sera pas possible de vendre le(s) produit(s) en question à une autre personne. Le retour de ces commandes aux dimensions particulières et spécifiques au CLIENT (personnalisées, spécifiques au client) ne peut être dû qu'à une erreur ou une omission de la part d'ALUMEURO. Dans le cas contraire, ALUMEURO a le droit de ne jamais accepter l'annulation et le retour de telles commandes.
· Le CLIENT est tenu de fournir à ALUMEURO les dimensions du produit demandées pour la commande créée dans des dimensions spéciales (personnalisées, sur mesure). Celui-ci est responsable de l’exactitude des mesures qu’il donne. En cas d'erreur ou d'incompatibilité dans les informations de mesure fournies par le CLIENT à ALUMEURO, tous les dommages qui pourraient en résulter sont à la charge du CLIENT. Les différences de prix qui surviendraient du fait de cette erreur seront facturées au CLIENT. Le CLIENT est tenu de payer ces factures de différence sans objection. Dans le cas contraire, ALUMEURO a le droit de ne pas compenser les erreurs causées par les erreurs du CLIENT. Si le CLIENT ne paie pas cette différence de prix dans un délai de 30 jours, les produits fabriqués avec les informations incorrectes fournies par le CLIENT seront livrés au CLIENT sans attendre l'approbation du CLIENT. Si le CLIENT n'accepte pas cette livraison, ALUMEURO a le droit de décharger les produits concernés immédiatement à côté ou devant la propriété du CLIENT. ALUMEURO n'est pas responsable de la protection ou du vol de ces produits abandonnés et n'est donc tenu à aucun remboursement au CLIENT. Dans un tel cas, ALUMEURO est réputé avoir livré les produits au CLIENT avec le témoin et les preuves visuelles du transporteur.
· Si le CLIENT détecte un problème sur les produits qu'il a reçus, il devra l'indiquer en l'écrivant de manière lisible sur le récépissé de livraison (ou sur le bon de livraison) des produits. (Erreur de produit, couleurs et/ou tailles différentes ; produit manquant, produit endommagé, etc.)
De plus, il est absolument nécessaire de fournir des preuves visuelles (photo et/ou vidéo). ALUMEURO peut accepter l'existence de problèmes pertinents selon l'ensemble de ces informations et visuels préparés par le CLIENT.
· Si ALUMEURO le demande au CLIENT, celui-ci devra envoyer ces justificatifs et copies des documents ainsi que le numéro de commande à l'adresse e-mail contanct@alumeuro.com dans un délai de trois jours ouvrés au plus tard. Après avoir examiné le contenu de cet e-mail et les détails du problème, ALUMEURO contacte le CLIENT par téléphone ou par e-mail. Si le CLIENT décide de retourner les produits, il est tenu d'envoyer tous les documents (envoyés par e-mail) à ALUMEURO par courrier recommandé dans un délai de trois jours ouvrés au plus tard. Dans les 10 jours après que ce courrier parvienne à ALUMEURO, ALUMEURO contacte le CLIENT et détermine la procédure de retour et récupère les produits. La totalité du montant de la commande sera remboursée au CLIENT par ALUMEURO au plus tard dans un délai de 14 jours après le retour des produits à ALUMEURO en parfait état.
· Dans le cas où une livraison est acceptée même si le CLIENT la considère finalement comme inappropriée, une enquête sera menée concernant la demande de résolution du problème du CLIENT et www.alumeuro.com fera les meilleurs efforts d'ALUMEURO pour résoudre le problème rencontré par le CLIENT sans responsabilité contractuelle d'ALUMEURO. Si le CLIENT n'a émis aucune réserve après réception des produits, cet article pourra être mis en vigueur ultérieurement, mais il n'impose pas d'obligation légale à ALUMEURO.
· Attention : Si les produits sont en rupture de stock ou que la quantité en stock est insuffisante, ALUMEURO se réserve le droit de refuser le retour, l'échange ou le remboursement des produits. Lorsque le CLIENT signe le récépissé de livraison ou le bon de livraison sans réserve particulière, les responsabilités du transporteur et de www.alumeuro.com concernant tout dommage et perte pouvant survenir lors des opérations de livraison seront éliminées. Veuillez noter que la mention « Sous réserve de déballage » n'a aucune signification juridique et ne dispense pas le CLIENT de l'obligation de vérifier l'état de la marchandise livrée.
· Si pour quelque raison que ce soit, le livreur de la société de transport ne laisse pas le temps au CLIENT de vérifier l'état de la marchandise (qualité, contenu et quantité), il est obligatoire de l'indiquer sur le récépissé de transport et de le faire signer par le chauffeur.
1. DÉLAIS DE LIVRAISON
· La livraison sera effectuée par nos transporteurs sous contrat.
· Lors d'un achat, le CLIENT verra les délais de livraison actuels des produits qu'il a sélectionnés.
· Le délai de livraison peut varier en fonction de l'état des stocks d'ALUMEURO et de la société de transport désignée pour la commande du CLIENT.
· Le transporteur sera attribué en fonction du contenu (poids et/ou volume) de la commande du CLIENT.
· Si le CLIENT a une préférence particulière en matière de livraison, le processus de livraison relève entièrement de la responsabilité du CLIENT.
· Le délai de livraison commence à courir à la date de confirmation de la commande du CLIENT et de paiement (le paiement intégral est effectué).
· Des informations plus détaillées concernant le processus de livraison peuvent être obtenues via les modes de livraison du transporteur affecté à la commande du CLIENT.
· La date de livraison possible qui apparaît à l'écran lorsque le CLIENT confirme sa commande représente le dernier délai auquel les produits pourront être livrés.
· La livraison de vos très petits colis (en France métropolitaine) peut être réalisée sous 72 heures.
· Lorsque les produits des commandes de gros volume quittent l'usine ou l'entrepôt d'ALUMEURO, notre transporteur prendra rendez-vous avec le CLIENT pour la livraison de ces produits. Cette prise de rendez-vous s'effectuera par appel téléphonique suite au départ de la commande et/ou juste avant le départ. A ce titre, le CLIENT est tenu de fournir un numéro de téléphone joignable lors de la passation d'une commande ou de l'enregistrement des informations d'utilisation sur le site www.alumeuro.com.
· Le CLIENT peut suivre ses commandes sur la plateforme web du transporteur attitré avec le code transport.
· ALUMEURO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais de livraison indiqués. A ce titre, en cas de retard dans la date de livraison notifié au CLIENT, ALUMEURO s'engage à en informer le CLIENT dans les plus brefs délais.
· Les délais de livraison peuvent varier pendant les jours fériés. Les retards pouvant survenir dans les délais de livraison pour ces raisons sont à la connaissance du CLIENT.
· Il peut y avoir des changements dans les délais d'expédition périodiquement. De légers retards peuvent exister dans les délais de livraison des commandes en fonction de l'état des stocks d'ALUMEURO ou des caractéristiques du ou des produits commandés par le CLIENT.
· ALUMEURO se réserve le droit d'annuler totalement la commande avec remboursement du paiement, en cas de rupture de stock de certains et/ou de la totalité des produits commandés, la commande concernée pouvant être livrée en plusieurs expéditions distinctes, expédiées avec retard, ou la commande peut être totalement annulée et le paiement remboursé.
· Les dates de livraison des commandes ouvertes ne sont pas soumises à ce contrat. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas entraîner un remboursement, un geste commercial ou une annulation de la commande. Car les raisons de ce retard peuvent dépendre de nombreux facteurs.
Article 5 : DROIT DE RETRAIT
· Conformément à la réglementation en vigueur, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour tout achat de produit effectué par l'intermédiaire de www.alumeuro.com, à l'exception des commandes de produits de tailles spéciales (personnalisées, spécifiques au client). . Ce délai permet au CLIENT d'annuler tous ses achats. *
· Le CLIENT peut soit passer une autre commande, soit annuler une partie de sa commande.
· Afin d'assurer un parfait transport des produits, tous ces produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine non ouvert, accompagnés de tous les accessoires, notices et factures.
· Le CLIENT est responsable de prendre en charge toutes les dépenses liées au retour des produits à retourner.
· Le droit de rétractation n'est pas possible et ne peut être exercé pour les produits de dimensions spéciales (personnalisés, sur mesure) qui ont été approuvés et dont le processus de production a commencé.
· Tous les produits sur mesure (personnalisés, sur mesure) seront fabriqués spécifiquement et sur mesure, en fonction des besoins spécifiques du CLIENT et des options sélectionnées. Ce type de commande est donc préparé de manière totalement individuelle (pour le CLIENT concerné). (Véranda, pergola, bioclimatique, systèmes de fenêtres, systèmes coulissants, rideaux, moustiquaires, clôtures et garde-corps,etc.)
· En conséquence, selon les dispositions de l'article L221.28.2° du Code de la Consommation, la livraison de tous ces produits aux dimensions particulières (personnalisés, sur mesure) au profit du CLIENT ne donne pas droit au CLIENT à utiliser le délai de rétractation.
· Le CLIENT qui souhaite exercer son droit de rétractation doit remplir le formulaire de rétractation (retour) dans la rubrique compte utilisateur de www.alumeuro.com et, le cas échéant, imprimer ce formulaire et l'envoyer par courrier à l'adresse ci-dessous.
· Le CLIENT devra adresser son courrier à l'adresse du siège social de la SAS ALUMEURO, qui figure au début du contrat.
· Après réception de ce courrier, ALUMEURO examine tous les détails concernant le droit de rétractation et approuve le retour du CLIENT.
· La SAS ALUMEURO s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le CLIENT (frais de port compris) dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés de manière complète, impeccable et non endommagée.
· Sauf demande particulière du CLIENT, ALUMEURO effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT.
· L'article L221-28 2° du Code de la consommation ne s'applique qu'aux contrats conclus en dehors du magasin ou de l'entrepôt, le CLIENT ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation concernant toute commande conclue en magasin.
1. À PROPOS DE GARDER LA COMMANDE CLIENT EN ATTENTE
· Les produits de la commande du CLIENT restent dans l'entrepôt ou le magasin ALUMEURO jusqu'au paiement intégral du prix de la commande. Si le CLIENT ne finalise pas le paiement, ALUMEURO a le droit de ne pas envoyer les produits.
· Si le CLIENT n'effectue pas le paiement, les produits en attente concernés pourront être sortis de l'entrepôt par ALUMEURO dans un délai maximum de 180 jours, et cette situation n'engage aucune responsabilité d'ALUMEURO. Il n'appartient pas à ALUMEURO de protéger les produits concernés. Toutefois, ALUMEURO se réserve le droit de poursuivre (légalement) le CLIENT pour le recouvrement du prix restant, à condition que les produits soient conservés de manière sûre et sécurisée dans son entrepôt.
· La SAS ALUMEURO, qui le propose à la vente sur son site Internet www.alumeuro.com ou dans son magasin, n'expose, ne propose ou ne vend jamais ses produits (qu'elle présente dans le catalogue électronique) avec la promesse d'effectuer les travaux de montage, de fixation et d'installation.
2. PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES AVEC LA COMMANDE
· Les prix proposés par la SAS ALUMEURO, soit ALUMEURO, sont toujours des prix hors frais de montage et d'installation.
· Toutefois, le CLIENT peut demander à ALUMEURO de l'aide concernant une équipe ou un maître pour le montage ou l'installation (par téléphone, e-mail ou en se présentant en magasin). ALUMEURO est tenu de signaler l'équipe ou le maître en question uniquement à titre de recommandation et de veiller à ce que le client contacte le maître ou l'équipe concerné. Les honoraires et la facturation de ces travaux ne sont jamais à la charge d'ALUMEURO. La garantie de montage et d’installation n’est pas de la responsabilité d’ALUMEURO.
· Le CLIENT peut assembler lui-même les produits qu'il achète ou les faire réaliser par une équipe ou un maître. Aucun de ces travaux ne relève de la responsabilité d'ALUMEURO. Le CLIENT qui achète en ligne ou en magasin connaît tout cela et passe sa commande en les acceptant.
· ALUMEURO n'intervient jamais et ne prend pas nécessairement en charge les travaux de montage et d'installation effectués par l'artisan, l'équipe ou le maître qu'il recommande au CLIENT ou que le CLIENT trouve lui-même. Toutefois, ALUMEURO est tenu de fournir avec les produits toutes les instructions d'installation et documents techniques relatifs aux produits qu'elle vend au CLIENT. En cas de carence à cet égard, le CLIENT aura toujours raison.
Article 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
· La SAS ALUMEURO s'interdit la mise en place d'un lien vers toute personne ou entité utilisant toute technique de transfert de données à partir du site www.alumeuro.com. Pour qu'une personne ou une institution (en tant qu'utilisateur) puisse placer un lien vers www.alumeuro.com et l'un de ses contenus sur son propre site Internet, ses réseaux sociaux, etc., avec un simple lien direct ou une redirection, elle doit au préalable obtenir les informations de la SAS ALUMEURO (www.alumeuro.com) doivent demander explicitement une autorisation.
· Tous les éléments tels que images, photographies, vidéos, textes, sons, programmes, animations, graphismes, produits et outils de bases de données et autres technologies logicielles publiés sur le site www.alumeuro.com appartiennent à la société SAS ALUMEURO. En conséquence, il est protégé par les dispositions de la « Loi sur la propriété intellectuelle ».
· Tous les produits, marques, biens, accessoires de biens et produits, emballages de tous produits ainsi que les logos et contenus figurant sur les emballages, toutes autres marques déposées ou non, images animées ou fixes et logos sont la propriété exclusive de la "SAS ALUMEURO " marque et entreprise et cela le restera.
· Il est strictement interdit de reproduire, modifier ou utiliser, en tout ou partie, toutes marques, logos, contenus vidéos, images et noms de produits spécifiques affichés sur le site www.alumeuro.com, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation autorisation expresse préalable de "SAS ALUMEURO".
Il en est de même des logos des marques présentes sur le site et de toute combinaison ou combinaison (à l'exception des marques d'identification) avec toute autre marque, symbole, logo ou, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
· En outre, toutes les conditions écrites sous le titre de propriété intellectuelle ci-dessus s'appliquent également à tous les droits d'auteur, dessins spéciaux, modèles d'utilité et brevets détenus par la SAS ALUMEURO.
Article 7 : PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ
· www.alumeuro.com (SAS ALUMEURO) peut organiser divers programmes de fidélité et proposer divers privilèges et/ou offres spéciales aux CLIENTS dans ce cadre.
· Conditions pour gagner un cadeau;
a. LE CLIENT collecte des points de fidélité égaux à 1% du montant total de chaque achat qu'il effectue.
b. Chaque point de fidélité équivaut à 1 euro.
c. Pour gagner des points de fidélité, le montant total des articles présents dans le panier du client doit être d'au moins 10 € ou plus. Les points de fidélité ne peuvent pas être gagnés sur des achats effectués pour un montant inférieur à ce montant.
d. Les points de fidélité sont crédités sur le compte CLIENT dans un délai de 20 jours après la fin d'un processus d'achat.
e. Le CLIENT peut utiliser les points qu'il a accumulés comme montant de remise sur ses prochains achats.
Si des points de fidélité ont été utilisés pour un achat, vous ne pouvez pas gagner un autre point de fidélité grâce à cet achat.
f. Les points de fidélité gagnés et collectés au cours d'une année sont valables jusqu'au 31 décembre de cette année. Passé cette date, les points restants sur le compte CLIENT seront entièrement réinitialisés.
g. Le CLIENT ne peut restituer les points de fidélité qu'il a gagnés, ne peut exiger aucune commission d'ALUMEURO ni transférer ces points à une autre personne ou utilisateur. Il ne peut être utilisé qu'en réduction sur les achats effectués sur le site www.alumeuro.com.
h. Le CLIENT peut utiliser les points de fidélité qu'il a gagnés soit en une seule fois, soit de manière fractionnée.
i. Par ailleurs, ALUMEURO offre en cadeau 100 € de points de fidélité à tous ses utilisateurs qui deviennent membres du site www.alumeuro.com en échange de 100 points de fidélité. Tous les droits d'utilisation de ce point cadeau sont tels qu'indiqués ci-dessus. Toutefois, 100 points de fidélité d'une valeur de 100 € attribués au compte CLIENT lors de la création d'une adhésion pourront être utilisés pour des achats d'un minimum de 500 € ou plus à la fois.
Article 8 : DONNÉES PERSONNELLES
· Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires à la gestion des commandes et au maintien de bonnes relations commerciales. Conformément aux dispositions légales applicables, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le CLIENT peut exercer ce droit en adressant sa demande écrite aux services www.alumeuro.com (ALUMEURO). La collecte d'informations pertinentes est importante pour la facturation ainsi que pour le traitement et la livraison des commandes. Par conséquent, l’absence des informations demandées pourrait empêcher la vérification et la bonne réalisation de la commande.
· Il est nécessaire de recueillir certaines informations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) du CLIENT qui décide de commander via le site Internet d'ALUMEURO.
· Toutes ces informations reçues par www.alumeuro.com (SAS ALUMEURO) sont destinées à la société SAS ALUMEURO et pourront éventuellement être utilisées dans le cadre d'activités commerciales ou marketing ou servir de base à des études et analyses.
· Toutes les informations recueillies sur www.alumeuro.com sont réservées à l'usage exclusif de la SAS ALUMEURO et ne peuvent donc être cédées à un tiers sans l'accord préalable du CLIENT. Ces informations personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées, et sous une forme permettant l'identification des personnes concernées, notamment pour l'historique des commandes et des commandes réservées.
· Le CLIENT dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification dans les conditions prévues par la loi, et dispose du droit de supprimer ou de modifier les informations qui le concernent en modifiant ses informations personnelles dans son espace « Votre Compte » sur le site www.alumeuro.com ou en faire une demande par mail. Le courrier contenant cette demande devra être adressé aux responsables de la société SAS ALUMEURO, située 35 Route de Toul 54840 Bois de Haye.
· La base de données regroupant les données personnelles des clients fait l'objet d'une déclaration conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés n° 79-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
· Si le CLIENT ne souhaite pas recevoir d'offres ou d'informations promotionnelles de la part de www.alumeuro.com (SAS ALUMEURO), à tout moment en cliquant sur le lien dans les e-mails et newsletters ou en se rendant dans l'espace « Votre Compte » sur l'ALUMEURO site Web. peut demander des modifications.
Article 9 : UTILISATION DES DONNÉES
www.alumeuro.com (SAS ALUMEURO) est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
· Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour le scan, adresse IP, mot de passe
· Assurer la gestion du service et la traçabilité des utilisateurs qui naviguent sur le site et s'identifient en créant un compte utilisateur, afin de créer un meilleur service.
· Identifier les préférences des utilisateurs et les produits qui les intéressent et créer des offres spéciales en conséquence
· E-mail, SMS et téléphone pour réaliser des campagnes de communication
Article 10 : LOI APPLICABLE
· Les Conditions Générales de Vente (CGV) présentées ici sont soumises à la législation française en vigueur.
· Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le CLIENT et ALUMEURO sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
· En conséquence, en cas de litige entre ALUMEURO et le CLIENT, une procédure de conciliation amiable doit être envisagée en priorité. Toutefois, l’ouverture des négociations n’a pas pour effet d’interrompre les délais de prescription légaux.
· Les conditions de médiation concernent uniquement les clients considérés comme des consommateurs par définition légale, à l’exception des clients professionnels. En cas de litige concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 du Code de la Consommation.
· Le consommateur a la possibilité, en cas de litige, de recourir à la procédure de médiation traditionnelle ou à tout autre mode de résolution des litiges.
Article 11 : GARANTIES
· En cas de non-respect de la notice d'utilisation, accessible sur le site www.alumeuro.com, la SAS ALUMEURO décline toute responsabilité et se réserve le droit d'annuler les droits de garantie.
· Les périodes de garantie peuvent varier de 2 à 10 ans. Cette variabilité varie en fonction du produit et de la catégorie de produits.
· ALUMEURO a le droit de réduire ou d'augmenter la période de garantie des produits s'il le juge nécessaire. Toutefois, la durée de garantie est soumise à la période valable à la date de vente du produit vendu.
· ALUMEURO peut modifier la période de garantie dans une gamme de produits, mais un produit précédemment vendu dans la même gamme de produits ne peut être affecté par une modification positive ou négative de la période de garantie.
· ALUMEURO n'est pas tenu d'apporter des modifications aux périodes de garantie des produits qu'elle a précédemment vendus.
· La SAS ALUMEURO précise que tous les produits qu'elle vend sont conformes aux normes techniques internationalement acceptées, qu'elle vend tous ses produits dans les tolérances de production, de qualité, de dimension et de mesure, et que le CLIENT doit accepter toute différence à l'intérieur de cette plage de tolérance.
Article 12 : PLAINTES
Les Utilisateurs ou CLIENTS peuvent se plaindre de www.alumeuro.com. Toutefois, pour qu'une réclamation soit recevable, il est tenu de transmettre la réclamation en question en envoyant un message au formulaire de contact du site avec l'option réclamation, par e-mail (contact@alumeuro.com) ou par courrier. (à l'adresse 35 Route de Toul 54840 Bois de Haye). Dans le cas contraire, la réclamation ne pourra pas être acceptée.