Conditions Générales de Vente – www.alumeuro.com – SAS ALUMEURO
Le site Internet (www.alumeuro.com) ainsi que l’ensemble des produits proposés à la vente ou à l’évaluation sur cette plateforme sont la propriété exclusive de la société ALUMEURO Systèmes En Aluminium SAS, dont le siège social est situé au 35 Route de Toul, 54840 Bois de Haye, France.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 910 470 442.
Raison sociale : ALUMEURO Systèmes En Aluminium SAS
Adresse e-mail : contact@alumeuro.com
Numéro de téléphone : +33 3 72 61 18 16
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 521 694 133
Tous les éléments publiés sur ce site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigés en langue française et soumis au droit français.
Article 1 : DESCRIPTION GÉNÉRALE ET OBJECTIFS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la société SAS ALUMEURO est désignée ci-après sous le nom « ALUMEURO ». Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.alumeuro.com, et disposant de la pleine capacité juridique, sera désignée ci-après comme « le CLIENT ». Les présentes CGV définissent de manière précise les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre ALUMEURO et le CLIENT dans le cadre de la vente des produits figurant sur le catalogue électronique disponible sur www.alumeuro.com, conformément aux dispositions du droit français, notamment celles issues du Code de la consommation applicables à la vente à distance.
Elles encadrent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente, et s’appliquent à l’ensemble des produits et services commercialisés sur le site. Aucun article ou service proposé n’est exclu de leur champ d’application.
Avant toute validation de commande, le CLIENT doit cocher la case suivante :
« Je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, les recommandations d’utilisation du ou des produits, et je m’engage à les respecter. »
Cette action vaut acceptation pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des présentes CGV.
La responsabilité d’ALUMEURO est strictement limitée aux produits figurant dans son propre catalogue en ligne. Elle n’est en aucun cas engagée pour des produits tiers ni pour une compatibilité hypothétique avec des éléments provenant d'autres fournisseurs ou sites. Le CLIENT reconnaît que toute tentative d’association des produits ALUMEURO avec des éléments externes est effectuée sous sa propre responsabilité, sans garantie ni engagement de la part d’ALUMEURO. En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement dans ce cadre, les garanties contractuelles offertes par ALUMEURO seront considérées comme nulles.
Les présentes conditions peuvent être imprimées, sauvegardées ou transmises à des tiers. ALUMEURO se réserve toutefois le droit de modifier ses CGV à tout moment. Le CLIENT est donc tenu de consulter et d’accepter les CGV en vigueur au moment de chaque commande.
En cas de modification ou de suspension temporaire d’une commande, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réactivation ou de modification de ladite commande.
Lorsque la commande concerne un produit sur mesure ou personnalisé, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la création de la commande, sauf en cas de révision ultérieure. Dans ce cas, les CGV actualisées s’appliqueront à compter de la date de cette révision.
La confirmation de commande par le CLIENT emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : PRODUITS, CONTENUS ET PRESENTATIONS
1. Présentation Générale des Produits
Tous les produits mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à l’achat sur le site .
ALUMEURO présente ses produits à travers des fiches détaillées comprenant descriptions techniques, visuels, dessins, logos et photographies. Ces éléments visent à offrir une représentation fidèle des produits, toutefois, les images sont fournies à titre illustratif et non contractuel. Des variations mineures peuvent apparaître en fonction des approvisionnements, des contraintes techniques ou des évolutions de fabrication.
Ces différences n’altèrent ni la fonction, ni la qualité, ni le mode de pose ou d’utilisation du produit. Le CLIENT reconnaît que de telles modifications ne sauraient engager la responsabilité d’ALUMEURO et les accepte sans réserve au moment de la validation de la commande.
ALUMEURO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
• Modifier ou faire évoluer tout produit figurant au catalogue,
• Remplacer un produit par un équivalent fonctionnel,
• Adapter les dimensions, les teintes, les matières premières ou le pays d’origine,
• Fournir ses produits via différents partenaires ou sous-traitants,
• Suspendre ou arrêter la commercialisation d’un produit ou d’une gamme complète.
ALUMEURO ne garantit ni la continuité en stock des produits, ni la re-fabrication à l’identique d’articles précédemment vendus. Aucun engagement ne pourra être exigé concernant le maintien des références ou l’approvisionnement d’anciens modèles. Le CLIENT en accepte les termes en effectuant un achat sur le site.
Par ailleurs, ALUMEURO peut livrer un produit de substitution présentant des caractéristiques équivalentes à celles du produit initialement visualisé. Le CLIENT conserve alors son droit de rétractation standard si ce produit de substitution ne lui convient pas.
Toutes les caractéristiques techniques, dimensions, options, instructions de pose et compatibilités sont détaillées sur chaque fiche produit disponible sur le site .
Tous les produits proposés à la vente sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
2. Contenu des Produits et Services
Les produits vendus sur le site www.alumeuro.com sont principalement composés de matériaux tels que l’aluminium, l’inox, le bois, l’acier, le PVC et matériaux apparentés.
La gamme couvre notamment les domaines suivants :
• Garde-corps, vérandas, pergolas, clôtures, portails, moustiquaires, rideaux zippés, stores, menuiseries coulissantes et fenêtres,
• Revêtements muraux et plafonds décoratifs, panneaux acoustiques, tasseaux bois,
• Profilés aluminium pour l’industrie, le bâtiment et la décoration,
• Accessoires de pose, visserie, quincaillerie, outils à main,
• Services associés : découpe, assemblage, préparation en atelier, prestations d'exploration ou maintenance sur site.
Tous les services et composants proposés à la vente sont destinés exclusivement à la fourniture de produits et ne comprennent aucune prestation de pose ou d’installation, sauf indication contraire écrite.
3. Processus de Commande et Tarification
Les prix affichés sur le site www.alumeuro.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les éventuelles remises ou promotions sont également indiquées TTC.
Le CLIENT sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier numérique. Il devra ensuite s’identifier via son compte personnel ou en créer un nouveau en renseignant des informations exactes et complètes. Le CLIENT atteste de l’exactitude des informations transmises ; ALUMEURO ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions à ce stade.
Pour valider une commande, le CLIENT doit impérativement :
• Créer un compte ou se connecter,
• Ajouter les produits au panier,
• Lire et accepter les Conditions Générales de Vente (CGV),
• Choisir un mode de livraison et un moyen de paiement,
• Confirmer la commande.
Modes de paiement acceptés
ALUMEURO propose les moyens de paiement suivants :
Paiement en ligne par carte bancaire (carte de crédit ou débit),
Paiement en boutique par carte bancaire, chèque ou espèces,
Paiement par chèque bancaire envoyé par courrier,
Paiement par virement bancaire.
• En cas de paiement par chèque, le CLIENT devra établir le chèque à l’ordre de « SAS ALUMEURO », indiquer le numéro de commande au dos, et l’envoyer à l’adresse suivante :
ALUMEURO Systèmes En Aluminium SAS
Unité Comptable
35 Route de Toul – 54840 Bois de Haye – France
Des frais d’encaissement pourront être facturés pour les paiements par chèque.
• Le CLIENT peut également régler directement en boutique, en espèces ou par chèque.
Sécurisation des paiements
Les paiements en ligne sont traités via Stripe, plateforme sécurisée certifiée SSL et 3D Secure. Aucune information bancaire n’est conservée par ALUMEURO. Le CLIENT devra entrer à chaque commande les données suivantes :
Numéro de carte,
Nom du titulaire,
Date d’expiration,
Cryptogramme visuel (CVV).
Le processus est finalisé en cliquant sur le bouton de confirmation du paiement.
• Si la transaction est refusée par la banque, la commande est considérée comme non finalisée. Les produits restent dans le panier en attente d’un nouveau paiement.
• Le CLIENT déclare être titulaire de la carte utilisée et disposer des fonds nécessaires. Une fois le paiement validé, aucune opposition ou rétrofacturation ne pourra être exercée sans l’accord préalable d’ALUMEURO.
• Les préférences de sécurité (3D Secure, code SMS) relèvent entièrement de la banque émettrice et du CLIENT. ALUMEURO décline toute responsabilité à ce titre.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles transmises dans le cadre du paiement. Une demande écrite peut être adressée à la banque ou à ALUMEURO.
Conditions particulières – Produits sur mesure
Pour les produits personnalisés ou sur mesure, un acompte de 50 % peut être exigé. La fabrication débute après réception effective de cet acompte. Le solde devra être réglé avant expédition.
Le CLIENT peut modifier les dimensions d’une commande sur mesure dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la validation. Toute révision peut entraîner un réajustement tarifaire que le CLIENT accepte par avance. ALUMEURO ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant de modifications effectuées par le CLIENT.
Les produits sur mesure ne sont ni annulables ni remboursables, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à ALUMEURO.
Commandes incomplètes ou non réglées
Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 15 jours après création de la commande, ALUMEURO se réserve le droit d’annuler automatiquement la commande.
En cas de paiement partiel ou de solde insuffisant (chèque ou virement), la commande sera suspendue jusqu’à encaissement complet. ALUMEURO peut également refuser de livrer tant que le montant total n’est pas acquitté.
Clause d’acceptation contractuelle
Toute commande passée sur le site www.alumeuro.com implique l’acceptation pleine, inconditionnelle et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Capacité juridique
Le CLIENT certifie être majeur (18 ans révolus), juridiquement capable de contracter, et ne pas faire l’objet d’un régime de protection (tutelle, curatelle).
Service client et assistance
En cas de problème technique, d’erreur logicielle ou de litige relatif à une commande, le CLIENT peut contacter ALUMEURO :
📞 Par téléphone : +33 3 72 61 18 16
📧 Par email : contact@alumeuro.com
ALUMEURO s’engage à répondre dans les meilleurs délais, uniquement pendant les jours ouvrés.
Compétence juridictionnelle
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le CLIENT accepte cette compétence exclusive au moment de la validation de sa commande.
4. Devis et Acceptation des Prix
Les offres tarifaires publiées sur le site www.alumeuro.com ou proposées en boutique sont valables pendant une durée de sept (7) jours calendaires, sauf mention contraire. Passé ce délai, ALUMEURO se réserve le droit de réviser ses tarifs librement et sans préavis.
Lors de la validation de commande, un récapitulatif complet est présenté au CLIENT, incluant :
• Le montant total TTC des produits,
• Le détail de la TVA applicable,
• Les frais de livraison et/ou de prestations annexes (montage, maintenance si proposés).
En cliquant sur la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente », le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté toutes les conditions tarifaires associées à sa commande.
Tarification dynamique et gestion du panier
Le CLIENT peut conserver des produits dans son panier numérique sans les valider immédiatement. Toutefois, les produits en rupture de stock peuvent être automatiquement supprimés du panier.
De même, si le CLIENT a ajouté des produits pendant une période promotionnelle, mais valide sa commande après la fin de cette période, les nouveaux tarifs en vigueur au moment de la validation seront appliqués, même si des prix réduits figuraient précédemment dans le panier.
Le CLIENT reconnaît que les prix des produits ne sont garantis qu'au moment de la confirmation et du paiement effectif. ALUMEURO ne peut être tenue responsable des écarts tarifaires dus à des retards de validation ou de paiement.
Frais de livraison
ALUMEURO se réserve le droit d’offrir les frais de livraison à titre promotionnel ou sous forme de remise exceptionnelle sur une commande ultérieure. En dehors de ces cas spécifiques, les frais de transport sont systématiquement ajoutés au montant total de la commande.
Le CLIENT reconnaît que les frais de livraison sont dus dans tous les cas, sauf offre expressément indiquée sur le site ou communiquée par écrit par ALUMEURO.
Réservations et entreposage
Le CLIENT peut demander à ALUMEURO de conserver temporairement ses produits en stock après l’achat. Cette période de stockage gratuite est limitée à trente (30) jours à compter de la date de disponibilité des produits.
• Au-delà de ce délai, des frais journaliers de stockage seront appliqués à hauteur de 0,5 % TTC du montant total de la commande par jour supplémentaire.
• Aucune livraison ne sera effectuée tant que les frais de stockage ne sont pas intégralement réglés par le CLIENT.
Même si les frais sont réglés, la durée maximale de stockage est de 180 jours. Passé ce délai, ALUMEURO se réserve le droit de retirer les produits de l’entrepôt sans compensation possible. Le CLIENT ne pourra réclamer ni remboursement ni dommages et intérêts.
Commandes sur mesure et stockage
Dans le cas de produits fabriqués sur mesure, la période de stockage commence à la date à laquelle ALUMEURO notifie au CLIENT que les produits sont prêts à être expédiés.
Le CLIENT s’engage à réceptionner les produits au plus tard dans un délai de 30 jours suivant cette notification. Tout dépassement entraîne l’application des frais journaliers de stockage mentionnés ci-dessus.
Refus de stockage
ALUMEURO se réserve le droit de refuser une demande de stockage en fonction de la capacité logistique disponible. Cette décision peut être prise à tout moment, même après passation de commande.
Article 3 : RESPONSABILITÉS
ALUMEURO s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ses produits et services, notamment dans les fiches descriptives disponibles sur le site www.alumeuro.com. Toutefois, les visuels, illustrations, schémas ou photographies ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité d’ALUMEURO.
Le CLIENT est tenu de vérifier, avant toute commande, la compatibilité des produits avec ses besoins et son environnement d’installation. En aucun cas, ALUMEURO ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme ou d’une installation inappropriée des produits achetés.
La responsabilité d’ALUMEURO ne pourra être engagée que dans les cas suivants :
• Défaut de fabrication avéré sur un produit livré,
• Livraison non conforme à la commande validée,
• Manquement à une obligation essentielle définie dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, ALUMEURO ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :
• Faute ou négligence du CLIENT dans l’usage ou l’entretien du produit,
• Intervention ou modification non autorisée sur le produit,
• Non-respect des instructions de montage ou d’utilisation,
• Dysfonctionnement ou préjudice résultant d’un usage professionnel non prévu à l’origine,
• Cas de force majeure ou d’événement imprévisible échappant au contrôle d’ALUMEURO.
Dans ces circonstances, aucune indemnité, remboursement ou prise en charge ne pourra être exigée.
Le CLIENT conserve la possibilité d’apporter la preuve d’un manquement d’ALUMEURO à ses obligations contractuelles, si celui-ci est directement imputable à ALUMEURO et non à un tiers ou à une cause extérieure.
Article 4 : CONDITIONS DE LIVRAISON
1. Modalités générales de livraison
ALUMEURO assure la livraison des produits commandés sur son site , selon les conditions d’accessibilité déclarées par le CLIENT.
Sauf accord écrit contraire, les produits sont déposés en limite de propriété : devant l’immeuble, en bordure de jardin ou dans un lieu accessible par le transporteur.
🚫 Le transporteur n’est jamais tenu :
D’acheminer les produits à l’étage,
De les installer,
De préparer la zone de pose.
Le CLIENT s’engage à :
• Assurer la réception et la manutention des produits,
• Garantir un lieu de dépôt sécurisé,
• Prendre toutes les précautions pour éviter vol, casse ou détérioration,
• Prendre les mesures de sécurité pour lui-même, le chauffeur et les équipements nécessaires au déchargement. Sans cela, le déchargement pourra être refusé.
🛡️ Après la livraison, la garde, la sécurité et la conservation des produits relèvent de la seule responsabilité du CLIENT. ALUMEURO ne pourra être tenue responsable d’aucune perte, détérioration ou vol intervenu après la remise effective des marchandises.
2. Produits volumineux et accessibilité
Les commandes volumineuses ou lourdes (type pergolas, vérandas, systèmes coulissants, garde-corps…) nécessitent un accès camion poids lourd (type TIR).
• Le CLIENT doit fournir les plateformes et matériels adaptés au déchargement (main-d'œuvre, élévateur, chariot).
• En cas d'accès difficile ou non adapté, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer.
• Si la livraison est impossible, un point de livraison alternatif sera convenu. Tous frais additionnels sont à la charge du CLIENT.
Le CLIENT peut aussi demander une solution personnalisée par téléphone au 03 72 61 18 16 ou par e-mail à contact@alumeuro.com. Les nouvelles conditions de livraison seront alors établies, avec prise en charge des frais supplémentaires par le CLIENT.
3. Modes de livraison disponibles
Le CLIENT peut choisir entre trois modes :
Livraison via DB Schenker pour les commandes volumineuses,
Livraison via DPD pour les colis plus petits,
Retrait en boutique ALUMEURO avec un véhicule adapté.
Livraison via DB Schenker :
Le CLIENT sera contacté par téléphone par le transporteur pour fixer un rendez-vous. Il devra signer un bon de livraison à réception.
Livraison via DPD :
Un lien de suivi et/ou numéro de colis sera envoyé. Les petits colis peuvent être livrés sans signature. Si la boîte aux lettres est inaccessible, le CLIENT sera recontacté pour une nouvelle tentative.
Le suivi est accessible depuis le lien transmis dans l’e-mail de confirmation de commande.
4. Réception des produits : vérification et signature
Au moment de la livraison, le CLIENT (ou toute personne autorisée) doit :
• Vérifier l'état extérieur,
• Contrôler la conformité,
• Signaler par écrit toute anomalie sur le bon de transport : erreur de produit, quantité, endommagement…
• Joindre des preuves visuelles (photos/vidéos).
🚫 Mentionner « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale.
🚫 Si le livreur refuse d’attendre, cela doit être écrit et signé par le chauffeur.
Toute réclamation sans preuve visuelle ou remarque écrite sera refusée.
5. Emballage & produits concernés
Tous les produits sont neufs et soigneusement conditionnés :
📦 En boîtes : accessoires, visserie, kits de poteaux, décoration, etc.
🧱 Sous film bulle / housse protectrice pour :
Profilés aluminium (1 mètre et plus),
Rideaux zippés, vitrages, moustiquaires, huisseries, glissières, portes,
Barres de sécurité, profilés de garde-corps et main courante,
Profilés gouttières/veranda/pergola (porteurs, raccords, poteaux),
Tasseaux bois, panneaux acoustiques, revêtements muraux, etc.
6. Retrait en magasin
Le CLIENT peut retirer sa commande au showroom ALUMEURO avec un véhicule adapté.
Il prend alors l'entière responsabilité du transport, du chargement et de toute perte, casse ou vol après le retrait.
ALUMEURO ne peut être tenue responsable des défauts constatés après ce retrait, même avec ou sans vérification faite par le CLIENT. Aucune réclamation ne sera acceptée après coup.
7. Réclamations et procédure de retour
Le CLIENT doit :
• Mentionner toute anomalie sur le bon de transport,
• Fournir photos/vidéos sous 72h,
• Contacter ALUMEURO à contact@alumeuro.com.
Si ALUMEURO l’exige, le CLIENT devra envoyer toutes pièces justificatives par courrier recommandé.
Après étude, un remplacement, remboursement ou avoir sera proposé.
Le remboursement s’effectuera dans les 14 jours suivant le retour produit en parfait état.
⚠️ Les produits retournés qui sont détériorés lors du transport retour, utilisés, ou endommagés en raison d'une mauvaise manipulation du CLIENT, ne seront pas acceptés. Ces produits seront renvoyés au CLIENT à ses frais. Tous les coûts de transport liés à ce retour restent entièrement à la charge du CLIENT.
8. Commandes personnalisées – clauses spécifiques
Le CLIENT peut annuler une commande non personnalisée avant l’expédition.
Pour les commandes sur mesure / spécifiques au client :
Annulation possible dans un délai de 3 jours ouvrés,
Passé ce délai, aucune annulation ou retour n’est accepté sauf erreur d’ALUMEURO,
Le CLIENT est responsable de la justesse des dimensions fournies,
Toute erreur sera facturée, et ALUMEURO peut livrer malgré l’absence de validation finale du CLIENT.
En cas de non-paiement sous 30 jours des surcoûts liés à une erreur du CLIENT, les produits seront livrés en limite de propriété sans garantie ni obligation de reprise.
9. Cas de force majeure et retards exceptionnels
En cas de :
Conditions météo extrêmes,
Grèves, retards logistiques,
Problèmes transporteurs ou autres événements indépendants de la volonté d’ALUMEURO…
→ Le CLIENT sera informé.
→ Si la livraison reste impossible sous 30 jours, un remboursement intégral sera effectué.
Pour les produits sur mesure, le CLIENT doit faire le nécessaire pour réceptionner les produits ou les retirer en boutique.
10. Responsabilité du transporteur
Si un produit est endommagé durant un transport effectué par un transporteur partenaire d’ALUMEURO,
• La responsabilité financière revient au transporteur,
• Le CLIENT n’a aucune démarche à effectuer envers ce dernier,
• ALUMEURO procède elle-même à tout remplacement/remboursement puis traite avec le transporteur.
11. Réception sans réserve et rupture de stock
Si le CLIENT signe sans réserve, les réclamations ultérieures sont fortement compromises.
La mention « sous réserve de déballage » n’ayant aucune valeur légale, elle ne protège pas le CLIENT.
En cas de rupture de stock ou quantité insuffisante, ALUMEURO peut refuser tout retour ou échange.
1. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison varient selon la nature des produits commandés (standards ou sur mesure), le volume global de la commande, et la zone géographique du CLIENT.
⏱️ Délais indicatifs habituels :
• Produits standards en stock : entre 3 et 10 jours ouvrés après confirmation du paiement,
• Produits personnalisés ou sur mesure : entre 3 à 6 semaines en moyenne (selon complexité),
• Commandes mixtes (standard + sur mesure) : la livraison peut être différée jusqu’à la disponibilité de l’ensemble.
📦 Lors de l'achat, le CLIENT peut visualiser les délais de livraison estimés pour chaque produit sélectionné. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité en stock, la charge de production, ou le transporteur assigné à la commande.
🚚 Le transporteur est automatiquement sélectionné par ALUMEURO en fonction du contenu, du poids et du volume global de la commande.
📞 Pour les commandes de gros volume, une prise de rendez-vous téléphonique est effectuée par le transporteur une fois les produits expédiés. À cet effet, le CLIENT s’engage à fournir un numéro de téléphone joignable lors de la commande ou de la création de son compte sur www.alumeuro.com.
🌐 Le CLIENT peut suivre sa commande sur la plateforme du transporteur dédié à l’aide du code de suivi transmis par e-mail.
📅 Les jours fériés et périodes de forte affluence (ex. fin d’année, vacances) peuvent entraîner un allongement exceptionnel des délais. Ces éventuels retards sont connus et acceptés par le CLIENT.
📦 Si le CLIENT a des préférences spécifiques en matière de livraison (plage horaire, instructions de dépôt, nom du transporteur, etc.), il en assume l'entière responsabilité logistique et organisationnelle.
📋 Des informations plus détaillées concernant le déroulement des livraisons peuvent être obtenues directement auprès du transporteur assigné à la commande.
🛠️ Pour les produits sur mesure, les délais débutent à compter de la validation définitive du plan ou des cotes techniques par le CLIENT, et non à la date de commande initiale.
ALUMEURO s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut être tenue pour responsable des retards imputables à des tiers (transporteurs, douanes, fournisseur d’accessoires, etc.).
En cas de circonstances exceptionnelles (rupture de stock fournisseur, grève, météo, indisponibilité transporteur), ALUMEURO en informera le CLIENT dans les plus brefs délais et proposera une solution alternative : report de livraison, changement de produit, ou remboursement.
2. COÛTS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de plusieurs critères :
• Le poids et le volume total de la commande,
• L’adresse de livraison et le niveau d’accessibilité du lieu (zones rurales, montagnes, etc.),
• Le mode de livraison sélectionné (standard, express ou retrait magasin).
Le montant exact des frais de livraison est affiché avant la validation définitive de la commande. Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance avant paiement.
❗Dans certains cas particuliers (commandes complexes, accès difficile, demande spécifique), le montant définitif des frais de transport ne peut être calculé en ligne de manière automatique.
Dans ces situations, un devis personnalisé est envoyé par e-mail au CLIENT pour validation avant expédition.
🚚 Commandes volumineuses
Pour les produits lourds ou encombrants (type pergolas, vérandas, garde-corps ou systèmes vitrés), des frais spécifiques s’appliquent en raison des contraintes logistiques (camions poids lourd, chariots élévateurs, prises de rendez-vous, manutention particulière, etc.).
📦 Commandes multi-produits ou mixtes
Lorsque la commande contient à la fois des produits standards et des produits sur mesure, des livraisons en plusieurs temps peuvent être envisagées. Dans ce cas, les frais de livraison cumulés seront précisés au CLIENT.
🏪 Retrait magasin (option gratuite)
Le CLIENT peut choisir de venir retirer sa commande au showroom d’ALUMEURO (Bois-de-Haye, 54840). Dans ce cas, aucun frais de transport ne sera facturé. Le chargement et la sécurisation du transport restent à la charge exclusive du CLIENT.
📨 Livraisons internationales
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons hors France métropolitaine. ALUMEURO établira un devis personnalisé et le communiquera pour validation préalable du CLIENT.
💶 Frais additionnels possibles
• Livraison avec accès restreint (zones piétonnes, accès étroit, absence de quai de déchargement),
• Livraison nécessitant des moyens spécifiques (grue, transpalette, hayon élévateur...),
• Livraison non honorée en raison d’absence ou d’information erronée du CLIENT,
• Livraison différée à la demande du CLIENT.
Dans tous les cas, ces frais seront notifiés et validés par écrit avec le CLIENT avant toute facturation complémentaire.
📌 Rappel important
Les frais de transport ne sont pas remboursables en cas de retour, sauf en cas d’erreur imputable à ALUMEURO.
Tous les coûts liés à un retour ou à une nouvelle expédition dus à une erreur, une indisponibilité ou une demande du CLIENT restent à sa charge exclusive.
3. ZONES DE LIVRAISON
ALUMEURO assure la livraison de ses produits en France métropolitaine. Certaines zones peuvent toutefois faire l’objet de conditions particulières ou de restrictions :
📍 Zones standard de livraison
• France continentale, hors zones difficiles d’accès,
• Livraison à domicile ou en point relais selon la nature de la commande,
• Livraison en semaine, en journée (hors jours fériés et week-ends).
⚠️ Zones soumises à conditions spécifiques
Des frais supplémentaires ou des délais allongés peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
• Zones montagneuses, îles non reliées par voie terrestre, zones militaires ou difficiles d’accès,
• Chantiers, zones de construction ou sites sans accès adapté pour véhicule lourd,
• Secteurs sans présence régulière de transporteurs.
Dans ces cas, un devis complémentaire sera établi et soumis au CLIENT pour validation avant expédition.
🌍 Livraison à l'international
Sur demande spécifique, ALUMEURO peut organiser des livraisons hors France métropolitaine (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, etc.).
• Le CLIENT devra contacter ALUMEURO pour obtenir un devis personnalisé,
• Les frais de douane, taxes d'importation et formalités restent à la charge du CLIENT,
• Le délai de livraison pourra varier selon les transporteurs et les formalités transfrontalières.
🚫 Zones non desservies
ALUMEURO ne livre pas actuellement :
❌ Les DOM-TOM,
❌ Les bases militaires,
❌ Les boîtes postales (P.O. Box),
❌ Les adresses anonymes ou incomplètes.
En cas de doute sur la possibilité de livraison dans une zone spécifique, le CLIENT est invité à contacter le service client par e-mail à contact@alumeuro.com ou par téléphone au 03 72 61 18 16 avant de valider sa commande.
Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le CLIENT qui souhaite exercer ce droit devra remplir le formulaire de rétractation disponible dans la rubrique « Mon Compte » sur www.alumeuro.com. Il pourra, le cas échéant, l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :
📍 ALUMEURO – 35 route de Toul, 54840 Bois-de-Haye
📧 contact@alumeuro.com
Après réception de cette demande écrite, ALUMEURO examinera tous les éléments transmis et confirmera le cas échéant l’acceptation du retour.
Le CLIENT peut ensuite, selon sa préférence :
• Passer une nouvelle commande,
• Ou annuler une partie de sa commande.
📝 Conditions d’exercice :
• Le ou les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine,
• Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf en cas d’erreur imputable à ALUMEURO,
• Le remboursement sera effectué sous quatorze (14) jours suivant la réception du retour conforme.
Sauf demande spécifique du CLIENT, le remboursement s’effectuera via le même mode de paiement utilisé initialement.
⚠️ Les produits retournés endommagés, incomplets, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Ils pourront être renvoyés au CLIENT, les frais d’expédition étant à sa charge exclusive.
❌ Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
• Réalisés sur mesure, selon les spécifications du CLIENT (dimensions, coloris, découpes, etc.),
• Ayant fait l’objet d’une personnalisation,
• Dont le conditionnement a été ouvert et ne peut être revendu pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées ou retournées qu’en cas de défaut manifeste imputable à ALUMEURO.
Article 6 – COMMANDE MISE EN ATTENTE À LA DEMANDE DU CLIENT
Soucieuse de la satisfaction de ses clients, la société ALUMEURO peut, à titre exceptionnel et sur demande écrite préalable du CLIENT, mettre une commande en attente de livraison pendant une période définie. Cette disposition s'applique uniquement aux commandes déjà préparées et prêtes à l’expédition.
1. Conditions d’acceptation
• La demande doit être formulée par écrit (email ou courrier),
• Elle doit intervenir avant le déclenchement de la livraison,
• Elle doit préciser la durée souhaitée de la mise en attente.
ALUMEURO se réserve le droit de refuser cette mise en attente si elle est jugée déraisonnable ou techniquement non réalisable.
2. Durée maximale de stockage
La commande peut être conservée en entrepôt pendant un maximum de 30 jours calendaires, sauf accord écrit contraire. Au-delà de cette période :
• Des frais de stockage pourront être appliqués,
• La commande pourra être considérée comme abandonnée, sauf instructions précises du CLIENT.
3. Responsabilité et risques
Pendant la période de mise en attente :
• Les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont entièrement transférés au CLIENT,
• ALUMEURO ne saurait être tenue responsable des dommages liés à un stockage prolongé à la demande du CLIENT.
4. Frais supplémentaires
Tout coût additionnel lié à cette mise en attente (manutention, stockage, assurances complémentaires, etc.) sera facturé au CLIENT.
💬 Les frais exacts seront communiqués par email pour validation avant application.
5. Refus de livraison ou non-réclamation
Si, à l’issue de la période d’attente convenue, le CLIENT :
• Ne répond pas aux sollicitations d’ALUMEURO,
• Refuse la livraison sans justification valable,
➡️ ALUMEURO se réserve le droit de livrer les produits à l’adresse prévue sans nouvelle validation, ou de résilier la commande, sans remboursement possible, sauf accord exprès entre les parties.
Article 7 – PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES AVEC LA COMMANDE
Les prix affichés par la société SAS ALUMEURO (ci-après « ALUMEURO ») s'entendent strictement hors frais de montage, d’installation ou d’intervention sur site, sauf mention contraire expresse.
Cependant, à la demande du CLIENT, ALUMEURO peut, à titre purement indicatif, orienter le CLIENT vers un artisan, une équipe ou un maître d’œuvre indépendant pour réaliser le montage ou l’installation des produits achetés. Cette orientation ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part d’ALUMEURO.
Le CLIENT est seul responsable du choix de l’intervenant recommandé ou choisi par ses propres moyens, ainsi que des conditions financières, délais d’exécution et qualité des travaux réalisés. ALUMEURO n’est ni partie au contrat établi entre le CLIENT et le prestataire externe, ni responsable des éventuels dommages ou défauts résultant d’une installation incorrecte ou non conforme.
ALUMEURO n’intervient en aucun cas dans les travaux de montage ou d’installation, même lorsqu’un prestataire a été recommandé au CLIENT. Elle ne prend aucune responsabilité à ce titre.
Toutefois, ALUMEURO s’engage à fournir, avec les produits livrés, l’ensemble des notices de montage, fiches techniques et documents nécessaires à leur mise en œuvre conforme.
En cas de manquement à cette obligation d’information technique, le CLIENT sera en droit de faire valoir sa réclamation et ALUMEURO s’engage à y répondre sans réserve.
• En tout état de cause, ALUMEURO s’engage à fournir au CLIENT, avec les produits livrés, les notices de montage, les documents techniques, fiches produits ou schémas nécessaires à une installation conforme.
• En cas de défaut d’information technique fournie avec le produit, la responsabilité d’ALUMEURO pourra être engagée uniquement si ce manquement est avéré et documenté par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir été pleinement informé de l'absence de prestation de pose incluse dans les prix et accepte que toute opération de montage relève de sa propre initiative et responsabilité. Aucune réclamation concernant les conditions d’installation ne pourra être adressée à ALUMEURO si celle-ci n’a pas expressément contractualisé une prestation dans ce sens.
Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site www.alumeuro.com — notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, vidéos, bandes sonores, logiciels, bases de données, descriptions de produits, catalogues, fichiers techniques, ainsi que tous les contenus créatifs — sont la propriété exclusive de la société SAS ALUMEURO, ou font l’objet d’un droit d’usage accordé à celle-ci.
• Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
• Toute reproduction, diffusion, modification, téléchargement ou exploitation, partielle ou intégrale, de ces éléments, quel qu’en soit le support ou le procédé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAS ALUMEURO.
• Il est également interdit de reproduire ou d’utiliser les marques, logos, noms de produits, schémas techniques ou tout autre élément distinctif apparaissant sur le site ou les produits sans autorisation expresse.
Aucun lien hypertexte vers le site www.alumeuro.com ne peut être mis en place sans l'accord écrit préalable d’ALUMEURO. Toute tentative de copie, d’extraction ou d’agrégation des données issues du site à des fins commerciales ou concurrentielles est formellement interdite.
Par ailleurs, les droits de propriété intellectuelle couvrent également :
• Tous les modèles, croquis, plans techniques, innovations, dessins industriels ou brevets déposés ou exploités par ALUMEURO ;
• Les visuels, emballages, contenus graphiques et descriptifs apposés sur les produits ou utilisés à des fins de communication.
Toute infraction à ces dispositions expose l’auteur à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 – PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ
Dans le cadre de sa politique de relation client, ALUMEURO propose un programme de fidélité accessible à tous les clients créant un compte sur www.alumeuro.com. Ce programme permet de cumuler des points convertibles en remises sur les achats futurs.
Conditions d’attribution des points de fidélité :
• Le CLIENT cumule des points équivalents à 1 % du montant total TTC de chaque commande validée et payée.
• 1 point de fidélité équivaut à 1 € de réduction.
• Les points sont crédités sur le compte client dans un délai de 20 jours après la validation complète de la commande.
• Les points ne sont attribués que pour des commandes d’un montant minimum de 10 € TTC.
Utilisation des points :
• Les points accumulés peuvent être utilisés en une seule fois ou de manière partielle pour réduire le montant d’un prochain achat.
• Les points sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Passé ce délai, ils seront automatiquement expirés sans compensation.
• Les points ne peuvent ni être transférés, ni être convertis en numéraire, ni être exigés sous forme de remboursement. Ils ne sont utilisables que sur le site www.alumeuro.com.
Conditions spécifiques :
• Si des points ont été utilisés pour une commande, aucun point supplémentaire ne sera généré sur cette commande.
• ALUMEURO se réserve le droit de suspendre ou de modifier à tout moment les modalités du programme de fidélité, sans préavis, sous réserve d’en informer les utilisateurs.
Bonus de bienvenue :
• Tout nouveau membre bénéficie d’un bonus de 100 points de fidélité (équivalent à 100 €) offerts à l’inscription.
• Ce bonus est utilisable uniquement pour un achat d’un montant minimum de 500 € TTC.
Article 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées par ALUMEURO dans le cadre de la passation de commande, de la création de compte client ou de l’utilisation du site www.alumeuro.com sont indispensables à la gestion des commandes, à leur livraison et à l’amélioration de la relation commerciale.
1. Collecte et finalités :
• Les données recueillies incluent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique d’achat et données de navigation.
• Ces données permettent le traitement des commandes, la facturation, la livraison, le suivi client, ainsi que la personnalisation des communications commerciales.
• En cas de refus de transmission des données obligatoires, ALUMEURO ne pourra pas garantir le bon déroulement de la commande.
2. Confidentialité et protection :
• Les données personnelles du CLIENT sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par la société SAS ALUMEURO.
• Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
• Les informations sont conservées pendant une durée n’excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour assurer le suivi des commandes ou respecter les obligations légales et comptables.
3. Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) :
• Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
• Ces droits peuvent être exercés à tout moment via son espace personnel « Votre Compte » ou en adressant une demande par courrier à :
SAS ALUMEURO – 35 Route de Toul, 54840 Bois de Haye – France
ou par e-mail à : contact@alumeuro.com.
4. Opposition aux communications :
• Le CLIENT peut à tout moment se désinscrire des communications commerciales d’ALUMEURO (newsletters, offres spéciales, etc.) en cliquant sur le lien présent dans les courriels ou en modifiant ses préférences depuis son compte utilisateur.
Article 11 – UTILISATION DES DONNÉES
Les données collectées sur le site www.alumeuro.com sont utilisées exclusivement par SAS ALUMEURO dans un objectif de sécurisation, de personnalisation du service et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
1. Sécurité et prévention de la fraude :
• ALUMEURO peut collecter certaines données techniques (adresse IP, identifiants de connexion, type de matériel utilisé, logs de navigation) afin de lutter contre les actes malveillants tels que la fraude, le piratage ou le spam.
• Ces données permettent également d’assurer la traçabilité des accès au site, dans le cadre d’une obligation de sécurité.
2. Optimisation de la navigation et de l’expérience client :
• Les informations collectées aident à analyser les préférences des utilisateurs, à personnaliser les recommandations produits et à simplifier le parcours d’achat.
• Elles sont utilisées pour afficher des offres ciblées et adaptées aux attentes des utilisateurs, notamment via les cookies ou balises web.
3. Communication et marketing :
• ALUMEURO est susceptible d’utiliser les coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) pour informer les clients de promotions, nouveautés ou opérations commerciales ponctuelles.
• Ces envois ne sont effectués qu’avec le consentement explicite ou dans le cadre d’une relation commerciale existante.
• Le CLIENT peut s’opposer à tout moment à ce traitement en modifiant ses paramètres depuis son compte client ou via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
Article 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française.
1. Droit applicable et juridiction compétente :
• En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou la nationalité du CLIENT.
• Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Cette tentative de conciliation n’interrompt pas les délais légaux de prescription.
2. Médiation pour les consommateurs :
• Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout CLIENT agissant en tant que consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avec ALUMEURO.
• Cette procédure est réservée aux clients particuliers (non professionnels).
3. Modes alternatifs de règlement :
• Le CLIENT peut également faire appel à d’autres modes de résolution amiable, comme la médiation conventionnelle ou la procédure participative, dans les conditions prévues par le droit français
Article 13 – GARANTIES
Tous les produits vendus par ALUMEURO sont conformes aux normes européennes et aux tolérances de fabrication en vigueur. La garantie légale s’applique selon les dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
1. Durée et étendue des garanties :
• La durée de garantie peut varier entre 2 et 10 ans, selon le type de produit et sa catégorie.
• Cette période est indiquée au moment de l’achat et confirmée dans les documents de vente ou de livraison.
• ALUMEURO se réserve le droit de modifier la durée de garantie pour ses futures ventes, sans effet rétroactif sur les commandes antérieures.
2. Exclusions et limitations :
• Toute utilisation non conforme aux notices techniques disponibles sur www.alumeuro.com peut annuler la garantie.
• Les produits installés par des tiers non agréés, ou dont l’installation n’a pas respecté les prescriptions du fabricant, ne sont pas couverts.
• Les différences minimes de teinte, de dimensions ou de finition, si elles restent dans les tolérances de production, ne constituent pas un défaut.
3. Responsabilités et conditions :
• ALUMEURO précise que la garantie ne couvre pas les défauts liés à un mauvais stockage, une exposition excessive aux intempéries, un choc mécanique ou une utilisation abusive.
• Toute demande de garantie doit être accompagnée de preuves (photos, numéro de lot, facture) et soumise via l’espace contact du site ou par courrier.
Article 14 – PLAINTES
ALUMEURO attache une grande importance à la satisfaction de ses CLIENTS. Toute réclamation sera traitée avec sérieux, dans le respect des règles commerciales et juridiques en vigueur.
1. Modalités de dépôt d’une plainte :
• Le CLIENT peut transmettre sa réclamation par l’un des moyens suivants :
– via le formulaire de contact sur www.alumeuro.com,
– par e-mail à l’adresse : contact@alumeuro.com,
– ou par courrier à l’adresse suivante :
SAS ALUMEURO – 35 Route de Toul, 54840 Bois de Haye, France.
• Pour être recevable, la réclamation doit mentionner :
– les références de la commande concernée,
– une description claire et précise du problème,
– et, le cas échéant, des photos ou tout document justificatif.
2. Traitement des réclamations :
• ALUMEURO s’engage à accuser réception de la demande sous 5 jours ouvrables et à apporter une réponse dans un délai maximum de 15 jours ouvrables.
• En cas de situation complexe nécessitant une expertise, le CLIENT sera informé du délai supplémentaire estimé.
• Si la plainte est reconnue fondée, une solution amiable sera proposée : remplacement, remboursement partiel ou intégral, avoir commercial, ou autre solution adaptée.